AFP - samedi 23 juin 2007, 08h32
L'ancien président Jacques Chirac a annoncé vendredi qu'il ne témoignerait pas devant la justice "sur des faits accomplis ou connus durant son mandat", comme dans l'affaire Clearstream, mais qu'il était prêt en revanche à s'expliquer sur les dossiers "antérieurs à sa prise de fonction en 1995".
"Le président Chirac rappelle qu'aux termes de l'article 67 alinéa 1er de la Constitution, le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité", a indiqué vendredi son bureau dans un communiqué, en citant également l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.
Ces dispositions "excluent qu'un ancien chef de l'Etat puisse être contraint à fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durant son mandat et dans l'exercice de ses fonctions".
"Cette position de principe, conforme à la tradition républicaine et qui était celle de son prédécesseur, n'autorise pas le président Chirac à répondre favorablement à la démarche des juges d'Huy et Pons (chargés du dossier Clearstream, ndlr). Il leur a écrit en ce sens", a souligné le bureau de M. Chirac.
Mais, "s'agissant des dossiers dans lesquels il aurait été mis en cause pour des faits antérieurs à son entrée en fonction en 1995, le président Chirac a demandé à son avocat Me Jean Veil de prendre contact avec les magistrats en charge de ces dossiers pour les informer qu'il était à leur disposition pour répondre aux questions qui lui seraient utilement posées", précise le communiqué.
Le quotidien Aujourd'hui en France/Le Parisien assure samedi que M. Chirac a été convoqué "discrètement" par le juge chargé de l'affaire des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris.
Selon le quotidien, l'ancien président de la République doit être entendu par le doyen des juges d'instruction du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) Alain Philibeaux sous le régime de témoin assisté.
La date et le lieu de la convocation ont été fixés mais restent secrets, affirme le journal, qui précise que "pour préserver la confidentialité, ce rendez-vous judiciaire n'aura pas lieu dans le cabinet du juge à Nanterre".
Jacques Chirac a cessé depuis le 16 juin à minuit de bénéficier de l'immunité attachée à son ancienne fonction.
Le nom de l'ancien président de la République est cité dans plusieurs dossiers judiciaires, instruits par des juges à Paris et à Nanterre qui souhaiteraient l'entendre.
Deux d'entre eux, l'affaire des emplois fictifs du RPR payés par la mairie de Paris et le dossier des chargés de missions de la Ville, sont antérieurs à 1995. Ce n'est pas le cas de l'affaire Clearstream de "dénonciation calomnieuse", qui se situe durant son mandat présidentiel.
Plusieurs constitutionnalistes, récemment interrogés par l'AFP, avaient estimé qu'une convocation de Jacques Chirac dans cette dernière affaire était improbable, rappelant l'immunité quasi totale de l'ancien chef de l'Etat pour les actes liés à la fonction élyséenne.
Selon Europe 1, plusieurs coups de téléphone auraient été échangés durant la semaine entre des membres de l'entourage de Jacques Chirac et les juges instruisant l'affaire Clearstream, Jean-Maris d'Huy et Henri Pons, qui auraient souhaité entendre l'ancien président dans les derniers jours de juillet.
Quatre dates auraient même été proposées par les magistrats mais, selon la radio, l'entourage du président aurait fait savoir vendredi à l'un des juges que Jacques Chirac n'accepterait aucun calendrier, pas plus qu'il n'accepterait de répondre à leurs questions dans ce dossier.
Le général Rondot, personnage clef du dossier Clearstream, avait cité le nom de Jacques Chirac comme celui qui aurait donné des "instructions" à Dominique de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, sur les vérifications à effectuer sur les listings de compte de la chambre de compensation Clearstream, au coeur de cette affaire.
Ces documents, en réalité des faux, comportaient des noms de personnalités, notamment celui de Nicolas Sarkozy qui s'est porté partie civile en janvier 2006.
"Le président de la République dément catégoriquement avoir demandé la moindre enquête visant des personnalités politiques dont le nom a pu être mentionné", indique le communiqué.
je trouve indigne qu'on puisse convoquer l'ex président de la république pour cette histoire !
Rédigé par: anna | 25/06/2007 at 17h54
Bonjour Jean-Marie,
Tu es un homme très intelligent c'est pour ça que j'ai du mal à comprendre comment tu peux t'attendrir sur les mésaventures de cet escroc qui a fait tant de mal à la France.
Idem ton "Merci Jacques" est de trop.
Rédigé par: Eric0402 | 27/06/2007 at 20h14
Cher Eric,
je n'ai aucunement l'intention de retirer le "merci jacques" qui n'est pas de trop pour celui qui a servi son pays toute sa vie.
Jacques Chirac n'est pas un escroc et j'ai pour lui le plus grand respect.
Désolé, chiraquien je fus, chiraquien je suis, chiraquien je reste...
Rédigé par: jmag | 29/06/2007 at 02h16