Lors de la séance du conseil communautaire du 9 octobre dernier, des élus de la CC2F ont soulevé une polémique sur les actions de la CC2F en faveur de l'emploi et des demandeurs d'emploi alors la CC2F est depuis longtemps engagé dans des actions de développement économique, a créé et finance l'opération 1000 jours 1000 emplois et la maison de l'emploi située place du Calvaire.
Cette polémique est d'autant plus étonnante que de trop nombreux de nos concitoyens sont encore au chômage. Derrière de prétendues interrogations juridiques, on peut s'interroger sur les arrières-pensées d'une telle polémique...
Le dernier salon pour l'emploi co-organisé par la CC2F a tout de même permis à 2 000 visiteurs âgés entre 20 et 60 ans ont investi la Salle Rustic avec l’objectif de décrocher l’un des 46 832 postes proposés dans les secteurs public (38 500) et privé (8 332).
Pour autant Yves Jégo a souhaité couper court à ce débat surréaliste en interrogeant le Sous-Préfet de l'arrondissement, Monsieur Patrick Pincet.
Je vous communique sa réponse :
Le Sous-prefet
Provins, le 13 octobre 2006
Monsieur le président,
Comme suite à la réunion du conseil communautaire du lundi 9 octobre dernier, et aux questions formulées par MM. les maires d’Esmans et de Marolles-sur-Seine, vous m’avez interrogé sur la possibilité pour la communauté de communes des 2 Fleuves de porter le projet de «Maison de l’Emploi ».
De mon point de vue, la réponse est clairement positive
Plusieurs éléments m’amènent à cette position:
1) La communauté de communes assure la compétence «développement économique ». Le développement économique est l’ensemble des actions qui concourent à la création de richesses, dans le cadre d’une combinaison adéquate entre capital et travail. Le développement économique emporte donc évidemment la création d’emplois, et donc toutes les actions qui contribuent, par leur objet, à celle-ci.
2) Dans les compétences des EPCI, la compétence «emploi» en tant que telle n’est pas identifiée. Cela signifie donc qu’elle s’intègre dans les compétences reconnues par la loi parmi lesquelles le développement économique. C’est au moins aussi pertinent, sinon plus, qu’un hypothétique rattachement aux blocs de compétence «politique de la ville» ou «action sociale ».
3) Je note que la communauté de communes des 2 Fleuves mène depuis plus de deux ans deux actions majeures en faveur de l’emploi : le salon de l’emploi et l’opération «mille jours, mille emplois ». Je n’avais à l’époque émis aucune restriction au titre du contrôle de légalité, et je n’en vois pas plus à formuler, aujourd’hui, en ce qui concerne l’initiative «maison de l’emploi » (dont je rappelle, au passage, qu’elle émane très largement de l’Etat et que j’y suis, sous l’autorité du préfet, investi de façon très importante).
4) Sur le fond, et en dehors de toute argutie juridique, je relève, dans le document de présentation de « 1000 jours, 1000 emplois», en date du 2 avril 2003, soumis à l’approbation du conseil communautaire, la présence, pages 8 et 9, des orientations suivantes :
Susciter l’embauche des chômeurs de nos communes
- recenser la main d ‘oeuvre disponible:
• par exemple en renforçant les partenariats : Mission Locale, ANPE, ASSEDIC, Cellule RMI
- valoriser les mesures d’aide à l’embauche:
• par exemple en envoyant dans chaque entreprise un agent pour mettre en avant les dîsposit existants (Contrat Jeune, RMI, RMA, etc...)
- créer un service intercommunal d ‘aide et de soutien aux chômeurs:
• par exemple pour palier l’absence de cellule de reclassement
Former les personnels
- susciter la création d’un Groupement d ‘Employeurs pour l’insertion et la Qualification (G.E.I.Q.)
- ouvrir une plateforme de formation:
• par exemple pour trouver à chaque chômeur un stage qualifiant et les moyens
d ‘y accéder (aide aux transports...)
- soutenir la création d’un Institut de la Maintenance Industrielle et de formation qualifiante post BAC (I.U.T. ou I.U.P.).
Je note que ces orientations se retrouvent très largement dans le projet de maison de’ l’emploi.
Tels sont les éléments de réflexion que je souhaitais vous livrer.
Je reste évidemment à disposition pour tout échange.
M. le maire d’Esmans ayant saisi directement le préfet de cette question, je prends la liberté de lui adresser copie de la présente.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le président, l’expression de ma considération distinguée.
Patrick PINCET
Monsieur Yves JEGO
Député-Maire de Montereau-Fault-Yonne
Président de la communauté de communes des 2 Fleuves
Parc d’entreprises des Ormeaux
I rue de la Maison Garnier
77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
