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jeudi 11 oct 2007

Commentaires

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pierro

J'ai pas bien compris c'est quoi le type d'application par exemple ca rentre en compte l'entretien du jardin

jmag

Certaines activités sont effectuées exclusivement à domicile :


− Entretien de la maison et travaux ménagers ;

− Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;

− Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;

− Garde d’enfant à domicile ;

− Soutien scolaire à domicile ;

− Cours à domicile ;

− Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;

− Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;

− Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ;

− Garde-malade, à l’exclusion des soins ;

− Assistance informatique et internet à domicile ;

− Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;

− Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;

− Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;

− Assistance administrative à domicile ;

− Les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services mentionnés au premier alinéa.


D’autres activités sont partiellement réalisées en dehors du domicile, à condition que la prestation fasse partie d’un bouquet de services effectués à domicile :

− Livraison de repas à domicile ;

− Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;

− Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement ;

− Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;

− Accompagnement des enfants dans leur déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;

− Livraison de courses à domicile ;


Avec les services à la personne, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux :

− vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu de 50% des sommes que vous versez au titre des services à la personne,

− vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% pour la garde des enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile,

− si vous optez pour l’emploi direct, vous bénéficiez d’un allègement de charges en tant qu’employeur (et d’une exonération totale ou partielle pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans),

− si vous avez recours à une entreprise ou une association agréée, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur les prestations qu’elle vous facture.


Vous souhaitez bénéficier de services à la personne ?

Vous avez le choix de faire appel à une structure agréée par l’Etat, entreprise, association ou établissement public.
Vous pouvez également choisir l’emploi direct en embauchant directement votre salarié à domicile.

L’entreprise ou l’association prestataire
L’entreprise ou l’association prestataire fournit et facture une prestation au bénéficiaire du service. L’intervenant qui effectue le service est salarié de la structure prestataire. Le particulier n’a donc pas à le déclarer.

L’entreprise ou l’association mandataire
L’entreprise ou l’association mandataire est chargée (mandatée) par le bénéficiaire du service de procéder au recrutement du salarié intervenant et d’effectuer la gestion administrative. Le bénéficiaire du service est l’employeur et à ce titre, il est responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.

L’emploi direct
C’est une relation directe entre le salarié intervenant à domicile et le bénéficiaire du service, qui est son employeur. Pour un salarié qui effectue plus de huit heures par semaine ou quatre semaines consécutives dans l’année chez un même employeur, ce dernier doit établir un contrat de travail. Vous pouvez vous procurer des modèles de contrats de travail sur le site : www.cesu.urssaf.fr

pierro

j'avais poser une question il est ou mon commentaires. J'en ai marre des modération de commentaires, on ne peut plus rien dire ....

jmag

salut pierro,
je ne comprends pas bien votre énervement car votre commentaire est toujours présent.
Pour répondre à votre question, la réponse est oui.
Concernant cette délibération, elle a été proposée pour que la ville puisse être payée dans le cadre de la halte garderie.

Gareth

j'ai lu sur kelprochoisir.com/ que le demenagements rentraient aussi en compte.Ca veut dire que l'état aide à financer notre demenagement ?

jmag

à ma connaissance, non.
Il suffit pour s'en convaincre d'aller sur le site officiel du cesu http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp;jsessionid=DxpxG...KL6 pour retrouver la liste de ce qui peut être payé avec un cesu.

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