Ordre du jour chargé pour le dernier conseil municipal lundi dernier.
Je reviendrais dans les prochains jours sur les différents points traités.
A titre d'information, l'ordre du jour :
1. Remerciements
2. Délégations de pouvoirs
3. Adoption de procès-verbaux
4. Subventions annuelles 2008
5. Décision modificative – Budget 2007
6. Premiers investissements 2008
7. Rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif
8. Budget activités économiques assujetties à la TVA – Reversement au budget principal des avances de loyer UNIROTO des exercices 2005 et 2006
9. Modification du tarif d’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2007–Délibération modificative
10. Modification du tarif d’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2008
11. Avenants aux conventions d’objectifs avec les associations : Comité d’Entraide aux familles, Amicale du Personnel Communal et APS Contact
12. PASS-FONCIER
13. Instauration du Compte Epargne Temps pour les agents de la Ville de Montereau
14. Point Accueil Ecoute Jeunes – Création de postes
15. Personnel Communal – Création d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique, au Conservatoire Gaston Litaize – Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique spécialité guitare
16. Concession de logement par nécessité absolue de service à un gardien
…/…
17. Concession de logement par nécessité absolue de service au gardien du Conservatoire Gaston Litaize
18. Avis du Conseil Municipal sur le principe de la passation d’une délégation de service public pour l’exploitation de la cuisine centrale de Montereau et la fourniture des repas aux services municipaux, au CCAS et à leurs personnels
19. Avis au Conseil Municipal sur le principe de la passation d’une délégation de service public pour l’exploitation du réseau chaleur en ville haute
20. Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer le marché relatif à la désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la procédure de renouvellement de la délégation de service public du réseau chaleur de la ville haute à Montereau-Fault-Yonne
21. Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer le marché relatif à la mise en place d’un marché d’assurances – 3 lots
22. Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer le marché relatif à la démolition des bâtiments de l’ancien centre de loisirs avec retrait des matériaux à base d’amiante
23. Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer le marché relatif à l’exécution de travaux dans le parc du Château des Amendes
24. Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer le marché relatif à la restauration des deux portails occidentaux de la collégiale Notre-Dame & Saint-Loup – 3 lots
25. Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer le marché relatif à l’entretien des installations d’éclairage public, d’éclairage des équipements sportifs et de signalisation lumineuse tricolore
26. Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer le marché relatif à des prestations de gardiennage pour le Festival Montereau Confluence
27. Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer le marché relatif à l’exécution de travaux de maçonnerie sur l’enceinte du parc de la Gramine
28. Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer le marché relatif à la désignation d’un maître d’œuvre pour la réalisation de travaux d’aménagement des espaces publics du secteur Jules Ferry
29. Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer le marché relatif à la désignation du régisseur principal pour le Festival Montereau Confluence
30. Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer le marché relatif à l’étude de programmation pour la construction d’une salle de spectacles sur la ZAC NODET
31. Communication au Conseil Municipal du rapport d’activité 2006 de la société de restauration « Scolarest »
32. Don du matériel récupéré sur les crèches Chéreau et Ronde des Petits, à l’association « Mama Habida »
33. Modifications des secteurs scolaires
34. Modification du règlement de la salle François MITTERRAND
35. Gala de catch
36. Conventions d’objectifs avec l’Association Sportive Amicale Monterelaise, le Club Sportif Monterelais et le Club Sportif Monterelais section Basket
37. Mise en place du Chèque Emploi Service Universel
38. Contrat régional : demandes de subventions
…/…
39. Convention relative à la mise à disposition d’un emplacement à SEM@FOR 77, société délégataire du Conseil Général de Seine-et-Marne
40. Approbation du Plan Local d’Urbanisme
41. Désaffectation de l’ancien Groupe Scolaire Jules Ferry (rue traversière / 8,10,12 rue Jules Ferry / 5,7 rue Anatole France) -intégration au domaine privé communal
42. Déclassement du domaine public communal d’une partie de l’Avenue du Lycée et d’une partie de la Rue des Grés : achèvement de la procédure
43. Lotissement Jules FERRY : cession à la Société FEREAL
44. Lotissement Jules FERRY : cession au Centre Hospitalier de Nemours
45. ZAC du Parc d’Entreprises des Ormeaux : vente à la Société INGENIA
46. Institution d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture dans le cadre de la réforme des autorisations d’urbanisme
47. Maintien du permis de démolir dans le cadre de la réforme des autorisations d’urbanisme
48. Restructuration urbaine du quartier Voltaire- d’Alembert : définition des modalités de concertation en vue de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté
49. Réhabilitation de la Halle NODET. Bail Emphytéotique Administratif : avenant n° 1 à la convention de mise à disposition – mise en loyers
50. Restructuration urbaine du secteur de l’Hôtel de Ville / Désignation de la commission d’avis sur les candidatures reçues pour participer à une procédure de concession d’aménagement
51. Extension d’un atelier artisanal locatif existant (ZAC du parc d’entreprise des Ormeaux) – financement par avenant n°4 au crédit bail SOFERGIE
52. Reconduction de l’aide municipale au ravalement de façades pour l’année 2008
53. Modification de l’arrêté préfectoral n°83 DDA/AE2/017 du 12 décembre 1983 pour les points de prélèvements dénommés Courbeton n° 02952X0056 F1 et n° 02952X0055 PC destinés à l’alimentation en eau potable des collectivités humaines, situés sur la commune de Montereau-Fault-Yonne
54. Zone d’aménagement Différé des Bords d’Eau – Délégation du Droit de Préemption au profit de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne
55. Rémunération des agents recenseurs