Les stations d’épuration de La Grande Paroisse et de Montereau (Station du Confluent) dans leur configuration actuelle, ne sont pas en mesure de traiter les eaux usées dans le respect des normes en vigueur. Par ailleurs, elles ne sont dimensionnées pour accepter les flux polluants supplémentaires de temps de pluie.
Il apparaît ainsi nécessaire pour la collectivité, compte tenu de la situation actuelle et des dysfonctionnements constatés du système d’assainissement, d’engager des travaux importants de restructuration et de réhabilitation des ouvrages.
La CC2F a donc prévu de construire 2 nouvelles stations d’épuration à proximité et en continuité des usines actuelles. Par ailleurs, un programme ambitieux et nécessaire de restructuration du système d’assainissement a été établi pour optimiser la collecte des eaux usées et la répartition de leur traitement sur les futures unités d’épuration. Il vise à délester une partie du réseau actuel de la rive droite de la Seine et rediriger les effluents vers la station du Confluent, limiter les déversements par temps de pluie et prendre en charge les volumes d’eaux usées des zones raccordées actuelles et futures à l’échéance 2020 sur de nouvelles unités performantes de traitement.
Dans ce cadre, un dossier de demande d’autorisation a été déposé en Préfecture au titre de la Loi sur l’Eau et fait l’objet d’une enquête publique qui se déroule du Jeudi 04 septembre 2008 au Samedi 11 Octobre 2008 inclus.
En application des dispositions de l’Article R 214-8 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête et au maximum 15 jours après la clôture de l’enquête.
Compte tenu de l’importance des travaux prévus par la CC2F pour l’amélioration du système d’assainissement de l’agglomération monterelaise, notamment par la réduction sensible des effets négatifs pour l’environnement, la Ville de Montereau donne un avis favorable au projet présenté au cours de l’enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, a décidé :
Ø De donner, dans le cadre de l’enquête publique en cours, un avis favorable au projet de reconstruction des stations d’épuration des eaux usées de la Grande Paroisse et de Montereau et des travaux d’aménagement et de restructuration du réseau de collecte des eaux usées.
Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
