Dans le cadre de mes attributions municipales, je suis intervenu au dernier conseil municipal pour rappeler que depuis près de 25 ans, la Ville de Montereau mène une action soutenue en matière de réhabilitation de son centre ancien, concrétisée par la mise en œuvre, de manière discontinue, de trois Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (3 années civiles pour chacune d’elle), dont la dernière s’est achevée le 31 Décembre 2002.
Parallèlement, l’attribution d’aides municipales aux ravalements de façades a, sans interruption pendant ces années, complété et pris le relais des dispositifs d’OPAH, y compris hors période d’OPAH.
Cette subvention n’est conditionnée à la participation d’aucun autre financeur (ANAH, Conseil Général…).
La dernière OPAH ayant pris fin le 31 Décembre 2002, l’aide municipale aux ravalements de façades a été maintenue depuis le 31/12/2002 et restera en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération du Conseil Municipal en annule ou en modifie le principe. L’enveloppe annuelle prévisionnelle (année 2009) allouée à cette opération est fixée à 50 000 Euros.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, a décidé le 1 décembre 2008 : Ø De confirmer que l’aide municipale aux ravalements de façades a été instituée depuis de nombreuses années sans interruption de durée, y compris après la fin de la dernière OPAH (31/12/2002) et qu’elle n’est pas directement liée à ce dispositif. Ø De préciser que l’aide municipale restera en vigueur pour l’année 2009 sauf décision contraire du Conseil Municipal. Ø D’inscrire la dépense correspondante au budget communal en précisant que l’enveloppe annuelle prévisionnelle (année 2009) allouée à cette opération est fixée à 50 000 Euros. Ø D’autoriser le règlement des subventions accordées dans ce cadre, y compris depuis le 31/12/2002. Ø D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
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