Débat d'orientations budgétaires 2009 de Montereau

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont pu débattre des orientations budgétaires 2009 en application des articles L.2312-1 et L.2531-1 du code général des collectivités territoriales.

Ce débat doit permettre notamment aux élus de la minorité de s'exprimer afin d'amender les orientations prises par la majorité sachant que l'exécutif n'est pas tenu de suivre.

L'organisation de ce débat, au moment où l'exécutif finalise le budget primitif qu'il va présenter avant le 31 mars, renforce la démocratie en permettant à chacun de pouvoir assurer au mieux son rôle.

Etrangement, les élus de la minorité n'ont fait aucune proposition et n'ont émis aucun souhait.

L'un des 4 élus de la minorité s'est limité à poser 3 questions d'ordre général qui avaient plus leur place lors des questions diverses que du DOB...

Vous trouverez ci-dessous la note de synthèse de la majorité municipale. 

I – Contexte national et international : Une crise financière sans précédent.

 

Avec la crise financière internationale née a l’automne de la crise des subprimes, notre pays, comme l’ensemble des pays développés, connaît une crise financière sans précédent qui se caractérise par une insécurité économique grandissante pour de nombreux français, insécurité née du recours au chômage partiel, aux licenciements économiques, à la réduction du recours à l’intérim…

Dans ce contexte il est nécessaire que notre commune maintienne ses efforts tant en investissement (les investissements des collectivités locales représentent 70% environ des investissements publics en France), qu’en fonctionnement avec les nombreux services d’aides aux personnes et d’accompagnements sociaux qui existent sur Montereau et qui ont encore été renforcés ces derniers mois : création de l’agence municipale du Bel Age, de Vacance Pour Tous, du pass musical, de Culture Pour Tous…

 

II – Les principales orientations du budget de fonctionnement 2009.

Le budget de fonctionnement de la commune se caractérisera par une baisse sensible par rapport à 2008, baisse qui s’explique en raison des recettes exceptionnelles qu’avaient constituées les primes d’assurances perçues l’an passé suite aux sinistres de la piscine et de la cantine Rostand.

Ces recettes exceptionnelles n’ayant par nature pas vocation à se renouveler, le budget de fonctionnement 2009 reviendra donc à un niveau plus conforme aux exercices antérieurs à 2008.

Il est d’ailleurs à noter le coût exorbitant de ces sinistres pour la commune, puisque la ville a été contrainte de devoir changer d’assureur et que le montant de la prime annuelle a quadruplé en 3 ans (330.000 € en 2009) avec un montant de franchise qui a quant à lui été décuplé !

Ainsi, alors que le Budget Primitif 2008 proposait une enveloppe de fonctionnement de 38.501.723 €, le Budget Primitif 2009 devrait, en fonctionnement avoisiner les 36.500.000 €.

Tableau comparatif des budgets de fonctionnement 2004/2009

L’une des conséquences induites de cette réduction du budget de fonctionnement est une légère diminution de son excédent et donc de l’autofinancement dégagé vers la section d’investissement.

Alors que l’autofinancement 2008 était au Budget Primitif de 2.720.383 €, l’autofinancement dégagé en 2009, approchera les 2,4 millions d’euros.

Il est à noter que cet autofinancement reste supérieur au capital de la dette remboursé pour la 5^ème année consécutive.

Cela a été rendu possible grâce au souci permanent de sérieux, de rationalisation et d’économies qui est celui des services municipaux et de la majorité municipale.

Rapport entre l’autofinancement dégagé et le capital de la dette remboursé depuis 2003

 

III – Les caractéristiques essentielles du budget d’Investissement 2009.

Le budget d’investissement 2009 se caractérisera tout d’abord, une nouvelle fois, par un montant très important pour une commune de la strate de Montereau, poursuivant ainsi l’effort en matière de travaux lancé depuis 2002.

Tableau des recettes d’investissement 2009

 

  III – 1 –  Un rééquilibrage des recettes et une diminution de l’emprunt.

Pour faire face à sa politique d’investissement la ville empruntera en 2009 une somme globale inférieure aux 2,3 millions d’euros d’encours d’emprunts qu’elle remboursera cette année.

L’exercice 2009 connaîtra donc une diminution de la dette de la commune.

Ceci s’accompagnera d’une hausse du pourcentage d’autofinancement des investissements qui passera d’environ 18 % en 2008 a environ 22 % au Budget Primitif 2009.

 

 III – 2 – Un effort d’investissement maintenu.

L’année 2008 avait été marquée par un record d’investissement avec un niveau jamais atteint dans l’histoire de Montereau.

L’année 2009, avec une section d’investissement d’environ 11 millions d’euros au seul Budget Primitif, s’inscrira dans la lignée des exercices précédant 2008.

Ces 11 millions permettront notamment de poursuivre le financement de la reconstruction de la piscine et de lancer celle de la cantine Rostand.

Ils permettront également de lancer les travaux d’aménagement de la partie inoccupée de la halle Nodet en médiathèque, de finir les travaux de réfection des portails occidentaux de la collégiale, de démarrer l’extension et la réhabilitation de l’école maternelle Curie et de reprendre les résidentialisations arrêtées depuis 3 ans faute de subventions de la région avec l’aménagement des abords de la barre Langevin…

Tableau des dépenses d’investissement 2009

 

Concernant l’entretien du patrimoine bâti municipal, une attention particulière sera portée une nouvelle fois sur les écoles de la ville qui bénéficieront cet été encore d’importants travaux d’amélioration et de réhabilitation.

Tableau comparatif des investissements 2004/2009

 

Comments

[Rédigé par : jtm]

certaines mauvaises langues disent que ce conseil municipal n'aurait duré que 32 minutes. Si cela est vrai, plusieurs questions me taraudent :

- est-ce bien suffisant pour traiter d'une question aussi importante que l'orientation budgétaire de la commune
- comment les élus d'opposition auraient-ils pu proposer quoi que ce soit en un temps aussi court ?
- n'est-ce pas faire preuve d'un grand cynisme que de vanter la démocratie municipale tout en réduisant le débat à quelques minutes ?
-la question de la construction d'un parking souterrain en zone inondable est-elle une question "d'ordre général" sans importance, au regard des contraintes techniques et budgétaires d'un tel projet ?

[Rédigé par : jmag]

partie 1

Salut JTM,
tout d'abord, si ce sont des mauvaises langues pourquoi les écouter ??
Ensuite la qualité d'un débat démocratique dépend-t-il de sa durée ?
En ce qui concerne la durée des conseils municiapux ou communautaires présidés tous deux par Yves Jégo, ils correspondent tout simplement à la durée de la présentation des délibérations, à leur discussion et à leur vote.
Yves Jégo, ni sa majorité municipale, ni les élus communautaires ne mettent la pression à qui que ce soit pour ne pas parler.
Chacun est libre de s'exprimer, autant de temps qui le souhaite.
Pour le DOB ou pour un autre point chacun est libre de donner son avis, et chacun est libre d'apporter son point de vue.
Pourquoi est-ci si court à Montereau ? Moi je me pose la question inverse, pourquoi est-ce si long ailleurs ??? Pou se dire quoi ???
Nous avons à Montereau une organisation très démocratique où les élus sont associés en amont aux délibérations.
Dès lors qu'une délibération est présentée, cela signifie que la majorité est d'accord.
Ensuite nous avons des commissions municipales préalables aux conseils municipaux.
Tous les élus peuvent poser les questions souvent d'ordre techniques mais aussi politiques.
Enfin au conseil municipal, les élus peuvent délibérer sur des propositions qui, compte tenu de ce travail préalable, suscite en général un consensus unanime.
Dès lors que tout le monde est d'accord, pourquoi faudrait-il palabrer des heures et des heures en séances publiques ???
Si les conseils municiapux vont vite c'est tout simplement que tout est bien préparé avant ! Les conseils qui durent inutilement c'est surtout dans les équipes où tout le monde se tirent dans les pattes contre l'intérêt général !!! Et nous avons proche de Montereau des exemples....
à suivre

[Rédigé par : jmag]

partie 2

Les élus de la minorité avaient donc tout le temps qu'ils voulaient pour s'exprimer. Ce qu'ils ont d'ailleurs fait !
Le débat fut clos lorsque plus personne n'avait quelque chose à dire...
Je ne suis pas cynique, je cosntate que nous sommes bien organisé dans le respect de l'avis de chacun.
Enfin la question de la construction d'un parking sera traité en temps utile et son sujet n'est pas d'actualité dans le DOB 2009 présenté par la majorité. La minorité n'a pas d'ailleurs souhaité l'inscrire comme action prioritaire 2009 mais a juste souhaité savoir si nous comptions toujours le faire et si oui, quand ? La présentation de la question me fait donc dire qu'il s'agit plus d'une question diverse. Cela ne minimise pas le point abordé par la minorité.

[Rédigé par : marc]

Bravo JMAG !! ;-)
Tu pousses un peu jtm !!
Comment pexu tu écrire que les élus de l'opposition n'ont pas pu avoir le temps de proposer quoi que ce soit !!
C'est une méconnaissance du principe même du DOB !
Les élus de l'opposition ont reçu leur document de travail dans les délais légaux, ce qui laisse largement le temps à ces derniers de proposer des orientations plutôt que d'autres.
Une oriantation ce n'est pas non plus modifier le budget qui sera soumis au débat prochainement.
Les élus de l'oppostion peuvent très bien demander une action au DOB et si ils ne sont pas entendus faire une contre proposition au moment du débat sur le budget.
Je pense qu'à Montereau Monsieur Jégo cherche avant tout à faire avancer l'intérêt général en adoptant comme l'a écrit JMAG le consensus.
Une fois de plus les élus de droite font preuve d'ouverture d'esprit alors que les DOB dans les collectiovités gérées par la gauche ne dure pas plus de temps !
Regardez la vidéo de mme Royal traitant un de ses vice-président de gauche ! Elle ne le traite pas comme un élu mais comme un vulgaire obligé .

[Rédigé par : dorothée]

Si tout est dit en 10 minutes en séances publiques parce que tout a été travaillé en étroite collaboration avant, je ne vois rien de choquant que la question soit réglée en 10 minutes !
Pourquoi toujours palabrer !!! Il y en a marre des discours qui font d'abord plaisir à ceux qui les pronocent !!
Nous on veut des actes !!