Le conseil municipal a débattu la semaine dernière des orientations budgétaires 2010. Je vous reproduis le document de synthèse fourni par la majorité.
I – Contexte national et international : une crise sans précédent
Les derniers mois de l’année 2008 ont connu les prémices d’une crise bancaire puis financière sans précédent qui s’est étendue et est venue impacter, tout au long de l’année 2009, l’ensemble des secteurs de l’économie mondiale.
Face à cette crise, la France comme l’ensemble des pays, a été amenée à développer un plan de relance afin d’essayer le plus possible d’en atténuer les effets.
Ce plan de relance s’est traduit positivement puisque, d’après l’OCDE, notre pays fait partie de ceux qui ont été le moins impactés de l’union européenne.
Ceci étant, 2010 ne connaîtra pas encore la fin de cet épisode et l’État comme les collectivités devront continuer à poursuivre leurs efforts.
Le plan de relance mis en place par l’État a d’ailleurs permis à la commune, l’année passée, de bénéficier de 1,45 millions d’euros de recettes supplémentaires grâce à la récupération du FCTVA pour deux exercices.
Dans ce contexte, la commune continuera et amplifiera l’ensemble des actions qu’elle mène au service des Monterelais au travers du développement d’une politique culturelle accessible à tous, du soutien aux associations municipales et du développement de ces actions en faveur des personnes en difficultés.
Cette action se traduira aussi au travers d’un investissement qui continuera à être particulièrement soutenu, permettant ainsi de soutenir le tissu économique et entreprenarial local.
II – Les caractéristiques essentielles du budget de fonctionnement 2010
Avec un budget de fonctionnement approchant les 37 millions d’euros, le budget primitif se traduira par une légère diminution par rapport à 2009 qui était de 37,1 millions d’euros.
Ce budget de fonctionnement sera principalement constitué, pour ses recettes, par le montant des 4 impôts levés par la collectivité pour un montant de plus de 19 millions d’euros et par les différentes dotations d’État (DGF, DSU, etc.) pour un montant avoisinant les 12,5 millions d’euros.
Ce budget sera construit sans hausse de fiscalité, ce qui est particulièrement remarquable lorsque l’année qui s’achève aura connu la plus forte hausse moyenne des taux de fiscalité des collectivités territoriales.
Avec un autofinancement autour de 2,5 millions d’euros, la Commune de Montereau-fault-Yonne gardera un ratio d’excédent de fonctionnement supérieur au capital d’emprunt remboursé
III – Les principales orientations du budget d’investissement 2010
Le budget d’investissement 2010 avoisinera les 20,5 millions d’euros.
Il bénéficie d’un excellent résultat dégagé lors du compte administratif 2009 puisqu’avec 4,4 millions d’euros, ce sont autant de recettes supplémentaires qui permettent de poursuivre les investissements à venir.
Ce résultat est d’ailleurs le gage du sérieux avec lequel a été tenu, tout au long de l’année, l’ordonnancement du budget de la mairie de Montereau.
Le budget d’investissement 2010 inclut en dépenses, les nouvelles réalisations de la commune, ainsi que les restes à réaliser 2009 et les charges financières.
Tableau des recettes d’investissement 2010
Tableau des dépenses d’investissement 2010
En 2008 et 2009, la Mairie de Montereau n’a pas eu recours à l’emprunt pour financer ses investissements. Pour la troisième année consécutive, la mairie de Montereau poursuit son action en faveur du désendettement de la Commune puisqu’elle ne prévoit qu’un emprunt limité en 2010 pour financer ses investissements.
En 3 ans, ce sont ainsi 5,25 millions d’euros de capital d’emprunt pesant sur les Monterelais qui auront été supprimés, permettant à notre commune d’obtenir des ratios exceptionnels sur ce sujet.
En effet, avec 0,57 contre une moyenne nationale de 0,74 pour la durée de désendettement d’emprunt par rapport aux recettes de fonctionnement et avec un ratio de 1.222,51 euros d’emprunt par habitant là où il était de 1.449,71 euros d’emprunt par habitant il y a 3 ans, la mairie de Montereau montre l’exemple.
Ceci est d’autant plus à signaler que la moyenne des investissements des communes de notre strate de population est de 316 euros par habitant. Le budget 2010 prévoit des dépenses d’équipement à hauteur de 674 euros par habitant.
Tableau récapitulatif Encours de la dette au 31/12 depuis 1997
IV – Conclusion
La mairie de Montereau poursuivra, en 2010, les efforts des années précédentes avec, comme points particulièrement significatifs à retenir :
- Poursuite du désendettement pour la 3ème année consécutive ;
- Maintien du niveau d’investissements exceptionnel pour une commune de moins de 20 000 habitants ;
- Stabilité de la fiscalité qui n’augmentera pas.
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