Par délibération en date du 5 octobre 2009, le Conseil Communautaire a affirmé sa volonté de s’inscrire dans une dynamique de projet de territoire.
Dans ce cadre, la CC2F a présenté sa candidature aux dispositifs suivants:
- appel à projet européen FEADER « valoriser les territoires ruraux et périurbains d’Ile de France» (mesure 341B de la programmation de développement rural
2007-2013)
- contrat CLAIR du Département
- Grand Projet 3 de la Région ou Contrat de Territoire
- Agenda 21 de la Région
L’ensemble de ces candidatures ont été retenues.
La CC2F propose d’imbriquer l’ensemble des dispositifs dans le cadre d’un Projet de territoire élaboré selon la méthodologie Agenda 21, intégrant ainsi les principes du développement durable dans l’ensemble des actions qui seront définies.
Cette démarche, de par son caractère exemplaire et unique en 11e de France, intéresse tout particulièrement nos partenaires.
Ce projet de territoire constituera la contribution de la CC2F à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui doit être relancé par le SMEP Seine et Loing en 2010, et au Schéma Directeur de la Région 11e de France (SDRIF).
Il s’agit, pour les communes de la CC2F, de se doter d’un projet commun dont le cadre opérationnel sera précisé, permettant d’identifier, pour chaque action validée, le porteur ou maître d’ouvrage concerné.
Les actions pourront en effet être portées soit directement par la CC2F, soit par les communes, soit par d’autres acteurs.
Les actions portées directement par la CC2F ou les communes seront financées dans le cadre des contractualisations qui seront mises en place avec la Région et le Département à l’issue de l’élaboration du projet.
Dans un premier temps, une consultation auprès de bureaux d’études spécialisées doit être lancée pour mettre en place une mission d’assistance et d’accompagnement à l’élaboration du Projet de territoire labellise Agenda 21.
L’élaboration du projet se déclinera en 2 phases:
- phase 1: diagnostic partagé du territoire et évaluation de la prise en compte du développement durable au sein de la collectivité + définition des enjeux prioritaires,
- phase 2 : définition de la stratégie de développement et du plan d’actions, dans le cadre d’un processus de sensibilisation et de mobilisation permanentes des acteurs et de la population.
Une seconde mission d’étude sera lancée dans la seconde phase du projet pour approfondir le volet agro-environnemental autour des thèmes de l’agriculture durable, la gestion des ressources naturelles, les circuits courts, le tourisme rural, l’appui à la création d’activités, les services à la personne,...
Le plan de financement prévisionnel 2010-2012 est le suivant
Charges
- BE spécialisé pour la réalisation du diagnostic, la concertation et l’élaboration du Projet de territoire labellisé Agenda 21 : 1070640 €
- BE spécialisé pour l’élaboration d’un projet agro-environnemental : 35 880 €
Organisation de la concertation: réunions publiques, forum, ateliers : 30 000 €
Communication pour informer la population: dossier de_presse,_actions_médias_ciblées,... : 50 000 €
Coopération en réseau, création d’un site internet : 35 000 €
Frais de personnel, déplacement, hébergement, divers : 265 000 €
TOTAL TTC : 523 520 €
Produits
Subvention Région - Agenda 21 : 145 000 €
Subvention Département - contrat CLAIR : 35 000 €
Subvention UE – FEADER : 80000 €
Autofinancement CC2F (50%) : 263 520 €
TOTAL TTC : 523 520 €
En conséquence, le Conseil Communautaire a validé le lancement des consultations auprès de cabinets spécialisés pour l’élaboration du Projet de territoire labellisé Agenda 21 et son volet agro-environnemental; autorisé le Président ou son délégataire à signer tous documents y afférents et prévu les inscriptions budgétaires correspondantes.
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