MONTEREAU-FAULT-YONNE dispose actuellement de 884 places de stationnement en Centre-ville.
Nous nous trouvons aujourd’hui confrontés à une augmentation continue des besoins en stationnement en Ville Basse :
- Augmentation de la fréquentation du centre ville en raison du dynamisme commercial et de la construction de logements,
- Perspectives liées à l’extension du Centre Hospitalier en centre ville et au développement de nouveaux services publics tel qu’une salle de spectacle,
- La demande des commerçants du Centre Ville, afin de lutter contre le phénomène des « voitures ventouses » limitant l’accès aux commerces.
C’est pourquoi l'équipe municipale envisage :
- d’une part, la mise en place d’un stationnement payant dans l’hyper centre afin de contenir l’afflux de véhicules dans cette zone,
- d’autre part, la réalisation d’un équipement qui permettrait de prévenir ces difficultés futures de stationnement, au regard de surcroît à l'intérêt qui s'attache à ce que les propriétaires de voitures automobiles soient incités à utiliser les parcs municipaux de stationnement, au lieu de laisser leurs véhicules sur les voies publiques urbaines où ils gênent tant la circulation que la desserte des immeubles riverains.
Il a donc été proposé au conseil municipal le projet de réalisation d’un parc de stationnement de type parking-silo en R+2, qui serait implanté rue Pierre Brossolette, à proximité de l’hôpital.
Sa capacité serait de 409 places environ, répartie sur 3 niveaux.
Les travaux seraient susceptibles de débuter au cours de l’année 2012.
Le conseil municipal a approuvé en septembre dernier un projet global incluant :
- la conception et le financement d'un nouveau parc public de stationnement d'une capacité de 409 places environ,
- la réalisation des travaux correspondants,
- la gestion et l’exploitation de ce parc public de stationnement.
Après examen des options juridiques envisageables, c'est le schéma de la délégation de service public, sous forme de concession, dans la mesure où :
- seule la délégation de service public sous forme concessive permettrait à la Commune d’obtenir la réalisation d’un ouvrage dans les règles de l’art, et des délais raisonnables, tout en limitant substantiellement sa participation financière,
- en termes de gestion des ressources humaines, le recours à la délégation de service public sous forme concessive ne modifie pas la situation actuelle, le délégataire étant contractuellement chargé d’assurer l’exploitation du service au moyen de son propre personnel, qui relève des règles du Code du Travail.
- le recours à ce mode de gestion, bien qu’il implique que les services municipaux aient à exercer une mission de surveillance et de contrôle du respect des stipulations contractuelles, dispenserait en outre la Commune d’avoir à recruter des agents pour la gestion de ce nouvel équipement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Comité technique paritaire et la Commission consultative des services publics locaux ont été consultés pour avis sur ce projet et ont émis un avis le :
- 13 septembre 2010, pour le Comité technique paritaire,
- 22 septembre 2010, pour la Commission consultative des services publics locaux.
Dans l’hypothèse où le conseil municipal se prononcerait en faveur de ce projet, une procédure de publicité et de mise en concurrence sera organisée par la Commune conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT.
A l'issue de cette procédure, le conseil municipal sera saisi du choix de l'entreprise qui sera pressentie comme étant le plus à même de réaliser le projet.
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