Orientation budgétaire 2011 de la Ville de Montereau

I – Contexte national : la réforme fiscale et les collectivités

Après 2 années marquées par la crise financière et bancaire qui a durement impactél’économie mondiale et nationale, il semble qu’un certain nombre de signaux permettent aujourd’hui de penser que cette période touche à sa fin.

C’est ainsi, notamment, que les prévisions de croissance pour 2011, tant en France que dansl’ensemble des pays de la zone euro, sont à la hausse par rapport à 2010.

Cette reprise d’activité se développe parallèlement à la fin du plan de relance qui avait permisà la commune de Montereau de voir certains de ses dossiers bénéficier de soutiens supplémentaires en 2009/2010.

Par ailleurs, l’année 2011 voit la mise en place de la réforme de la fiscalité avec leremplacement de la taxe professionnelle par la C.E.T. (contribution économique territoriale).

La mise en place de ce nouveau dispositif fiscal n’impactera pas à la baisse les recettes de notre commune qui se voient, à l’inverse, garanties par l’État pour les prochaines années.

Dans ce contexte général, la commune de Montereau voyant ses recettes assurées, pourra continuer le développement d’une politique volontariste en faveur de ses habitants, et notamment au travers de ses actions en faveur du développement socioculturel sous toutes sesacceptions, ainsi que le déploiement de services publics de proximité accessibles à tous.

II – Budget de fonctionnement 2011

Le budget de fonctionnement de la commune de Montereau devrait se situer aux alentours de 39 millions d’euros contre 37 725 807 € en 2010.

Cette évolution est principalement due à la hausse mécanique des charges de personnel enraison du G.V.T. (Glissement Vieillesse Technicité) qui devrait entraîner des dépenses supplémentaires à hauteur de 550 000 € et par la mise en place de nouveaux services publics qui, une fois les dépenses d’investissement passées et les travaux achevés, génèrent de nouvelles dépenses de fonctionnement (médiathèque Gustave Flaubert, piscine, restaurantscolaire Papalia, extension de l’école maternelle Curie, etc.)

Il est cependant à noter qu’avec un budget primitif avoisinant les 19 300 000 €, le pourcentage des dépenses de ressources humaines de la commune par rapport au budget de fonctionnement s’élève à 55,10 % environ, ce qui place la commune de Montereau dans la bonne moyenne de sa strate qui est de 56,20 %, alors même que les services développés aux habitants sont, par nature, budgétivores en matière de frais de personnel (aide aux devoirs, structures d’accueil dela petite enfance, conservatoire, intervenants dans les écoles, etc).

Parallèlement, la commune continuera de maintenir un niveau très significatif d’excédent de fonctionnement transféré à la section investissement pour financer les travaux particulièrement importants qu’elle porte puisque l’autofinancement se situera aux environsde 2,5 millions d’euros, ceci lui permettant de couvrir le niveau du remboursement en capitalde l’emprunt, ce qui est un des principes fondamentaux d’un budget sain.

Le budget de fonctionnement de la commune prévoira ainsi, outre le maintien de l’ensemble des actions des services publics déjà entreprises au cours de ces dernières années (culture pourtous, vacances pour tous, soutien aux associations, saison culturelle et festival, soutien à la réussite éducative, accueil développé de la petite enfance et des structures jeunesse, etc.),l’installation d’une patinoire pour les fêtes de fin d’année 2011.

III – Budget d’investissement 2011

Avec un budget d’investissement qui devrait se situer autour de 17,7 millions d’euros, soit un investissement de 768 € par habitant contre 364 € par habitant pour les communes de strate comparable, la commune de Montereau continuera à investir 2 fois plus que dans descommunes de taille comparable.

Ce faisant, elle maintiendra également l’effort qui a permis à notre commune, depuis 2007, de se situer à plus de 15 millions d’euros d’investissements annuels.

Pour mémoire, le budget investissement de la commune aura été plus que triplé en l’espace de10 ans.

Les principales opérations prévues dans ce budget d’investissement comprendront le lancement de la reconstruction des vestiaires du Stade Jean Bouin ainsi que des vestiaires et tribunes du Stade Chalmeau, de l’aquario-club et du stand de tir dans la Plaine des Rougeaux, la relance d’opérations de résidentialisation sur la ville haute et l’aménagement du secteurJean XXIII, la réhabilitation de la Maison Pour Tous, du Centre Social et de la salle Françoi sMitterrand, etc.

Le budget 2011 prévoira également, en investissement, l’inscription des dépenses structurantes pour l’avenir d’une commune avec le lancement des études et des jurys de concours concernant l’ancienne usine Bernier, la création d’une salle de spectacles en lieu etplace des cinémas et le réaménagement du vieux château.

IV – Un niveau d’endettement exemplaire

Après 3 années lors desquelles la Ville de Montereau n’a eu aucun recours à l’emprunt, ce qui constitue une situation inédite en Ile-de-France pour des communes de notre strate et a permis de désendetter la Ville de 6,9 millions d’euros, l’effort de réduction de la dette se poursuivra encore en 2011.En effet, alors que la commune remboursera 2,5 millions d’euros d’emprunt, elle n’aura recours qu’à moins de 2 millions d’euros d’emprunt, ce qui lui permettra ainsi de se désendetter de quelques 500 000 € supplémentaires.

Cet effort placera Montereau dans une situation de santé budgétaire qu’elle n’avait jamais connue puisqu’elle bénéficiera, en 2011, d’un ratio d’encours de la dette sur les ratios réels defonctionnement de 0,49, soit près de la moitié de la moyenne des communes de strate comparable pour lesquelles ce ratio se situe à 0,75.

De même, cette situation d’emprunt permet de redescendre l’encours de la dette par habitantà 1 083 euros, ce qui ramène notre commune à des ratios comparables à ceux de 1997.

Ceci étant, l’examen du ratio de la dette par habitant est relativement peu pertinent comparé à celui, précédemment évoqué, de son examen par rapport au budget de fonctionnement, c’est à-dire aux capacités financières réelles de la commune.

V – Conclusion : un budget qui garantit les services publics aux Monterelais et préserve l’avenir

Dans le cadre des points précédemment exposés, le budget 2011 de la commune de Montereau se situera dans la continuité de ses prédécesseurs, ce qui impliquera également, chose particulièrement importante lorsque de nombreux ménages connaissent des situations financières difficiles, un maintien de la fiscalité qui, cette année encore, ne sera pas augmentée.

Au travers de ce budget, non seulement la commune de Montereau maintiendra ses efforts de fonctionnement afin d’offrir aux Monterelaises et aux Monterelais des services publics de proximité exemplaires, mais elle poursuivra également, au travers d’investissements lourds, la restructuration de l’espace urbain et des équipements publics qui permettent à la Ville de seprojeter sereinement dans l’avenir.

D’un point de vue purement budgétaire, ceci se caractérisera au travers de 3 élémentsessentiels :

- Non augmentation des impôts ;

- Diminution de l’emprunt, Montereau étant presque 2 fois moins endetté que les villesde même taille ;

- Des investissements structurants, Montereau investissant 2 fois plus que descommunes de même taille.