Garantie d’Emprunt à l’Office Public de l’Habitat « Confluence Habitat » pour la réhabilitation de 149 logements situés du 1er au 17 Place Diderot à Montereau

L’Office Public de l’Habitat de Montereau « Confluence Habitat »  a sollicité la garantie de la Commune pour un emprunt qu’il se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de financer une opération de réhabilitation de 149 logements  situés du 1 au 17 Place Diderot à Montereau-fault-Yonne.

Le Conseil municipal a décidé récemment d’accorder la garantie de la Commune pour le remboursement, aux conditions définies ci-après, d’un emprunt global d’un montant total de 2 082 000 € que l’Office Public de l’Habitat de Montereau « Confluence Habitat »  se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

En contrepartie, 1 logement sera réservé à une  attribution par la ville. 

Caractéristiques des prêts	PDRAS
Montant	2 082 000 €
Durée	20 ans
Taux d’intérêt actuariel annuel (1)	2.60 %
Taux annuel de progressivité (1)	0.00 %
Modalité de révision des taux (2)	DL
Indice de référence	Livret A (*)
Valeur de l’indice de référence	2.00 % (**)
Différé d’amortissement	24 mois
Périodicité des échéances	Annuelle
Commission d’intervention	1 010 €