L’Office Public de l’Habitat de Montereau « Confluence Habitat » a sollicité la garantie de la Commune pour un emprunt qu’il se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue de financer une opération de réhabilitation de 92 logements situés au 1 rue des Grès à Montereau-fault-Yonne.
Le conseil municipal a décidé de lui accorder cette garantie aux conditions définies ci-après, d’un emprunt global d’un montant total de 865 100 € que l’Office Public de l’Habitat de Montereau « Confluence Habitat » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt sera destiné à financer une opération de réhabilitation de 92 logements situés 1 rue des Grès à Montereau-fault-Yonne.
En contrepartie, 3 logements seront réservés à des attributions par la ville.
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Caractéristiques des prêts |
PDRAS |
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Montant |
865 100 € |
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Durée |
20 ans |
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Taux d’intérêt actuariel annuel (1) |
2.60 % |
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Taux annuel de progressivité (1) |
0.00 % |
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Modalité de révision des taux (2) |
DL |
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Indice de référence |
Livret A (*) |
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Valeur de l’indice de référence |
2.00 % (**) |
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Différé d’amortissement |
24 mois |
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Périodicité des échéances |
Annuelle |
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Commission d’intervention |
770.00 € |
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