Alors que les opérateurs publics Confluence Habitat et 3 Moulins Habitat s'activent dans tout le quartier de la ville haute soit à rénover leur patrimoine existant, soit à construire de nouveaux immeubles, alors que de nombreuses habitations collectives et individuelles sortent de terre pour de nouveaux et heureux propriétaires, il se trouve que la copropriété rue des Chesnois connait quelques difficultés à mener à bien ses travaux de rénovation.
Ne pouvant laisser cet immeuble en l'état, la Mairie a depuis des années oeuvré pour que des travaux soient réalisés en cohérence avec toutes les rénovations voisines.
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) « copropriétés des Chesnois », la troisième tranche des travaux a été votée par les assemblées générales des copropriétaires en fin d’année 2010.
Mandat a été donné au syndic pour, en son nom, engager les travaux, déposer les demandes de subventions et de paiements, percevoir les acomptes et les soldes de subventions, ouvrir et mouvementer le compte « travaux » afférent à l’opération.
Les dossiers de demande de subventions ont été déposés auprès des partenaires de l’OPAH (ANAH, Conseil Général et Ville de Montereau) et des accords ont été obtenus.
Toutefois, les subventions n’étant versées que par acomptes au vu de l’avancement des travaux et le solde après l’achèvement des travaux et compte tenu de la santé financière précaire des deux copropriétés, celles-ci ne sont pas en mesure de supporter l’avance de trésorerie nécessaire.
Afin de remédier à cette difficulté, un dispositif financier doit apporter l’assurance au syndic des copropriétés qu’il disposera des fonds nécessaires pour régler les entreprises au fur et à mesure des présentations des situations de travaux. Il s’agit là d’une condition préalable indispensable au démarrage des travaux.
C’est pourquoi, compte tenu des faibles ressources des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires a souhaité bénéficier du dispositif de préfinancement des subventions publiques d’investissement mis en place par la SCCI-ARCADE dans le cadre de son partenariat avec la Ville de Montereau.
Dans ce cadre, la Ville de Montereau s’engage à faciliter la mise en œuvre du dispositif de préfinancement des subventions jusqu’à expiration de celui-ci, à contribuer, dans la mesure du possible, au versement des subventions publiques pendant et après l’achèvement des travaux et à maintenir ou à prolonger la mission de l’opérateur (le Pact Arim de Seine et Marne) jusqu’à l’expiration de la durée de la présente convention, telle que définie à l’article 8.
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