A l’issue d’une procédure d’appel à la concurrence en vue de la cession de droits à bâtir sur une emprise foncière supportant actuellement des locaux affectés à diverses associations et située face à l’Hôtel de Ville, la Ville de Montereau a retenu l’offre de la Société M et S Développement Immobilier.
L’offre fait état de la construction d’environ 36 logements collectifs BBC en accession à la propriété, de 3 cellules commerciales, dont la réimplantation de La Poste, et de 62 places de stationnement en sous-sol, l’aménagement de la place (revêtement de sol, plantations, emplacements de stationnement et mobilier urbain) et la remise à la Ville de 20 places de stationnement en sous-sol.
Le montant de la transaction a été fixé à 598 000 € TTC (500 000 € HT), comprenant : la remise d’une soulte de 119 600 € TTC (100 000 € HT) en numéraire, la remise à la Ville des travaux d’aménagement de la place suivant descriptif pour une valeur de 239 200 € TTC (200 000 € HT) et la remise à la Ville de 20 places de stationnement en sous-sol pour une valeur de 239 200 € TTC (200 000 € HT), sur la base de l’avis délivré par le Service des Domaines, le tout sous réserve de l’acceptation par le propriétaire de la surface commerciale et de l’exploitant du magasin Carrefour Market, du déplacement de la servitude de passage prévu dans le projet de construction.
Le terrain est cédé en l’état, la démolition des bâtiments existants (locaux associatifs, pavillons) est à la charge de l’acquéreur. Il y aura lieu de prévoir la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de la partie du terrain actuellement occupée par des places de stationnement à usage public.
Le bénéficiaire devra faire son affaire personnelle avec le propriétaire de l’ensemble immobilier composé du supermarché sur les parcelles cadastrées section AZ n° 152, 167, 290 et 292, des servitudes existantes et des modalités de renonciation et prévoir son intervention à la promesse de vente et à l’acte de vente à cet effet.
L’emprise foncière concernée représente une surface d’environ 2 639 m² (parcelles cadastrales AZ 122, 128, 129 et 127, sous réserve du Document d’Arpentage) située Rue Jean Jaurès / Rue Edmond Fortin.
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