Un habitant de La Grande Paroisse m'a récemment interpellé pour me demander si son maire était en droit, comme il le fait depuis le début de son mandat, de circuler avec une cocarde tricolore exposée derrière le pare-brise.
Selon les dispositions du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, seuls le Président de la République, les membres du gouvernement, les membres du Parlement, le Président du Conseil constitutionnel, le Vice-Président du Conseil d'Etat, le Président du Conseil économique et social et les Préfets dans leurs départements (les sous-Préfets dans leurs arrondissements) ont le droit d'apposer une cocarde tricolore sur leur véhicule.
Un Maire qui utiliserait ce signe commettrait un délit qui peut aller jusqu'à l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le fait que des cocardes soient librement vendues dans le commerce est sans incidence sur la gravité des faits.
Et bien, quel exemple M.Le Maire ;)
Rédigé par : A Facebook User | lundi 16 avr 2012 à 19h45
décidément il ne recul devant aucun acte delictuel
Rédigé par : Hermann B | lundi 16 avr 2012 à 19h45