I - Contexte national : la crise financière
Le projet de loi de finances pour 2013 repose sur un effort budgétaire particulièrement important qui, en-dehors des recherches de recettes supplémentaires qui vont malheureusement accroître la pression fiscale sur les classes moyennes et les entreprises, va également s'accompagner de nouvelles restrictions des dépenses publiques.
Ainsi, cette diminution des engagements de l'État va notamment se traduire par des moyens affaiblis à destination des collectivités territoriales qui n'en auront pas moins pour autant à assumer de nouveaux transferts de charges et à rester le maillon de proximité particulièrement essentiel aux habitants en période de crise.
Ainsi, le Gouvernement prévoit-il, pour la première fois (ces deux dernières années les montants avaient été gelés) des baisses des volumes globaux des dotations accordées aux collectivités territoriales.
Dans le même temps, de nouvelles dépenses non compensées par l'État telles que celles liées à la revalorisation du SMIC de juillet 2012, à la taxation des heures supplémentaires, aux hausses des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité, à la hausse du carburant générée par la fin du
dispositif transitoire de baisse de la TIPP, et plus encore, à la réforme des rythmes scolaires imposée par le Ministère de l'Éducation Nationale contre l'avis des syndicats d'enseignants et des « sachant », le décret ayant été refusé par le Conseil Supérieur de l'Éducation par 30 abstentions, 25 voix contre, et seulement 5 voix pour, vont générer un effet « ciseaux » qui pénalisera inévitablement toutes les collectivités territoriales, risquant, à court ou moyen terme, de les contraindre à diminuer leur politique publique et à avoir recours à la fiscalité.
Parallèlement, le projet de loi de finances pour 2013 a été bâti par le Gouvernement sur une prévision de croissance de 0,8 %.
Mi-janvier, l'Allemagne, qui avait bâti son propre budget sur une prévision identique, l'a diminué par 2 pour le ramener à 0,4 %.
II est donc fortement à craindre que cette hypothèse, particulièrement optimiste, retenue par le Gouvernement français, ne puisse pas être tenue et amène donc ce dernier, en cours d'année, à devoir diminuer encore ses dépenses et augmenter ses recettes et donc la pression fiscale par rapport
à ce qui est envisagé aujourd'hui.
C'est dans ce contexte particulièrement complexe et contraint que la mairie de Montereau proposera un budget permettant de maintenir ses services à destination des habitants, et également un niveau
d'investissement particulièrement élevé pour une commune de notre strate.
II - Budget de fonctionnement 2013
Le budget de fonctionnement de la commune de Montereau devrait se situer aux alentours de 41,7 millions d'euros contre 41 313 671 euros en 2012.
Cette faible évolution couvre essentiellement la hausse mécanique des charges de personnel et de structure, en grande partie imposée par les nouveaux dispositifs gouvernementaux. Elle permet le maintien de tous les services développés aux habitants y compris ceux particulièrement coûteux
en matière de frais de personnel (aide aux devoirs, structures d'accueil de la petite enfance, conservatoire, intervenants dans les écoles, etc.). La ville entend poursuivre son action en faveur des monterelais et jouer pleinement son rôle d'amortisseur social auprès des familles dans le contexte difficile actuel.
Tableau comparatif des budgets de fonctionnement 2004/2013
Parallèlement, la commune continuera de maintenir un niveau très significatif d'excédent de fonctionnement transféré à la section investissement pour financer les travaux particulièrement importants qu'elle porte puisque l'autofinancement se situera aux environs de 3,3 millions d'euros, ceci lui permettant de couvrir le niveau du remboursement en capital de l'emprunt et même au-delà, ce qui est un des principes fondamentaux d'un budget sain.
Rapport entre l'autofinancement dégagé et le capital de la dette remboursé depuis 2003
Le budget de fonctionnement de la commune prévoira ainsi, outre le maintien de l'ensemble des actions des services publics déjà entreprises au cours de ces dernières années (culture pour tous, vacances pour tous, vacances intelligentes, soutien aux associations, saison culturelle et festival,
soutien à la réussite éducative, accueil développé de la petite enfance et des structures jeunesse, etc.), l'installation d'une patinoire en ville haute en février et d'une en ville basse pour les fêtes de fin d'année.
III - Budget d'investissement 2013
Avec un budget d'investissement qui devrait se situer autour de 17 millions d'euros, soit un investissement de 721 € par habitant contre 343 € par habitant pour les communes de strate comparable, la commune de Montereau, investira 2 fois plus que les communes de taille comparable.
Ce faisant, elle poursuivra l'effort qui a permis à notre commune, depuis 2006, de se situer à une moyenne de 15 millions d'euros d'investissement annuel.
Pour mémoire, le budget investissement de la commune aura été plus que triplé en l'espace de 10 ans.
Tableau des recettes d'investissement 2013
Tableau comparatif des investissements 1998/2013
Les principales opérations prévues dans ce budget d'investissement comprendront la réalisation d'une salle de danse annexe du conservatoire en Ville haute, les travaux de ventilation du Stand de tir. le
démarrage des travaux de résidentialisation Braille/Descartes et Général Bertrand/Racine, la réalisation de la Maison de Quartier Ville Haute, la poursuite des opérations d'aménagement de la Ville haute avec le secteur Jean XXIII, la réhabilitation complète du Centre Social, les études préalables au démarrage des travaux de reconstruction de l'école élémentaire Curie, la réhabilitation du centre omnisport Jean Allasseur, l'aménagement de la Place aux Blés, la poursuite des équipements de sécurité et de vidéo protection, etc ...
IV - Un niveau d'endettement exemplaire
Après 4 années successives lors desquelles la Ville de Montereau n'a pas eu recours à l'emprunt et une année de très faible emprunt (2012), ce qui constitue une situation inédite en Ile-de-France pour des communes de notre strate et qui a permis de désendetter la Ville de 10,8 millions d'euros.
2013 connaîtra une faible augmentation de l'endettement.
En effet, la commune prévoit d'inscrire au Budget Primitif 2013 une nouvelle recette d'emprunt de 3,5 millions d'euros alors qu'elle remboursera 2,9 millions d'euros d'emprunt, soit un endettement de 0,6 millions d'euros.
Cet effort maintient et conforte néanmoins Montereau dans une situation de santé budgétaire remarquable puisqu'elle bénéficiera, en 2013, d'un ratio d'encours de la dette sur les ratios réels de fonctionnement de 0,54, les communes de strate comparable se situant à 0,70.
Ratio de l'encours de dette sur les recettes réelles de fonctionnement
.
De même, grâce à cette situation d'emprunt l'encours de la dette par habitant est redescendu à 926 euros fin 2012, ce qui permet en 2013 de recourir à l'emprunt pour financer les investissements.
Encours de la dette par habitant 1997/2013
Ceci étant, l'examen du ratio de la dette par habitant est relativement peu pertinent comparé à celui, précédemment évoqué, de son examen par rapport au budget de fonctionnement, c'est à- dire aux capacités financières réelles de la commune.
V - Conclusion : un budget qui garantit les services publics aux Monterelais et préserve l'avenir
Dans le cadre des points précédemment exposés, le budget 2013 de la commune de Montereau se situera dans la continuité des budgets précédents, ce qui impliquera également, chose particulièrement importante lorsque de nombreux ménages connaissent des situations financières difficiles, un maintien de la fiscalité qui, cette année encore, ne sera pas augmentée.
Au travers de ce budget, non seulement la commune de Montereau maintiendra ses efforts de fonctionnement afin d'offrir aux Monterelaises et aux Monterelais des services publics de proximité exemplaires, mais elle poursuivra également, au travers d'investissements lourds, la restructuration
de l'espace urbain et des équipements publics qui permettent à la Ville de se projeter sereinement dans l'avenir.
D'un point de vue purement budgétaire, ceci se caractérisera au travers de 3 éléments essentiels :
- Non augmentation des impôts ;
- Faible hausse de l'emprunt, Montereau étant 2 fois moins endetté que les villes de même taille ;
- Des investissements structurants, Montereau investissant 2 fois plus que les communes de même taille.
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