Mardi dernier s'est tenu au SITCOME le débat d'orientation budgétaire 2013, l'occasion pour tous les élus de s'exprimer dans la dernière ligne droite de la mise en forme du budget annuel.
Vous trouverez ci-dessous mon intervention :
Dans le cadre des choix voulus par les élus du SITCOME et des politiques contractuelles que nous menons avec nos partenaires, le bureau souhaite proposer un budget 2013 globalement stable prenant en compte les décisions prises en 2012 et maintenant effectives, ainsi que les projets en cours devant se concrétiser en 2013.
Le budget 2013 comprend l’effet en année pleine de la refonte du réseau concernant les communes de Forges, Laval en Brie, Saint Germain Laval et Montereau.
Ce dossier initié en 2011, approuvé dans son principe fin 2011, négocié avec le STIF en 2012, s’est réalisé le 2 janvier 2013.
L’effort financier nouveau pour le syndicat est de 40.000 € soit 21 % du projet, le reste étant pris en charge par le STIF.
Sur l’ensemble des postes budgétaires, nous avons su année après année maîtriser les coûts et les dépenses afin de prévoir ou de s’adapter en fonction des recettes.
En ce qui concerne le budget général, il convient de prendre en considération l’augmentation annuelle correspondant à la GVT soit 2 %.
Le budget du SITCOME, en 2013, en prenant en compte le réajustement lié aux évolutions démographiques de vos communes et la refonte du réseau évoluerait par une augmentation générale de 1,92%.
Selon le calcul des participations communales, les communes impactées par ce projet voit leur % contributif augmenter par rapport à la masse totale, notamment les communes qui voient leur offre augmenter de la manière la plus ample, diminuant de fait la contribution des autres.
Toute fois, les augmentations en % doivent être relativisées par l’offre apportée et l’augmentation en euros relativement faible.
Ainsi, 3 communes auraient une cotisation en baisse par rapport à 2012, 4 communes auraient des cotisations en hausse entre de 0,24 % et 0,76%,
Ces faibles augmentations sont le résultat de recettes nouvelles que je vous avais annoncé lors de notre dernière réunion.
Tout d’abord la décision du STIF de ne plus soumettre la participation des collectivités partenaires à la TVA sur leur contribution au déficit des réseaux à la condition que ces collectivités utilisent l’argent dégagé dans des projets de développement, ce qui est notre cas ( 18.000 € dégagés) .
Ensuite par une augmentation des droits d’entrée en gare que nous avons augmentés de 25 %, dans le strict respect des règles préconisées du STIF (12.000€ de recette supplémentaire).
Pour finir, il est envisagé, comme nous l’avons convenu lors de notre dernière réunion, un partenariat avec la communauté de commune du bocage gâtinais, ce qui nous permettra d’optimiser nos outils de production.
En 2013, le SITCOME devra étudier entre autres, et sans que ces études puissent présenter d’impact financier en 2013 :
- une évolution de l’offre de transport en direction de la zone d’activité de Marolles sur Seine,
- une refonte du réseau impactant la ville de Varennes dans le cadre de la réalisation tant espérée du barreau routier permettant une liaison plus rapide et directe vers le Bréau autant des Varennois que des bus venant de la gare, une éventuelle requalification et
évolution de la ligne A avec une déconnexion sur les départs et arrivées des trains en vue d’un cadencement au quart d’heure et de parcours différenciés en fonction de la journée, - une extension du TAD pour toutes les communes rurales, extension actuellement négociée avec le STIF et d’une offre plus soutenue les vendredis et samedis soirs pour toutes les communes vers le pôle de divertissement que constitue dorénavant le Bréau.
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