Face à la dramatique augmentation du chômage ces derniers mois et l'absence totale de politique gouvernementale en faveur de l'emploi, Yves Jégo entreprend de créer une régie de quartier.
Pour se faire, la Mairie de Montereau et le CNLRQ souhaitent établir leur partenariat en vue de mettre en œuvre le processus de création d’une Régie de Quartier ou d’une Régie de Territoire.
Pour ce faire, il a été convenu que la commune confie au C.N.L.R.Q. une mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage.
Cette convention a pour objet de définir les conditions de la mission d’assistance confiée au CNLRQ :
Cette étape vise à préparer la constitution de l’association de préfiguration Régie de Quartier ou Régie de Territoire dans les conditions qui faciliteront son intégration au sein du réseau national et en vue de l’obtention du Label Régie de Quartier.
Trois axes seront privilégiés dans cette phase d’accompagnement
1. Vie associative et aspects règlementaires
- Un appui à la rédaction des Statuts de l’association, du Règlement Intérieur et des formalités administratives à remplir pour l’obtention du code APE spécifique aux Régies, OPCA spécifique aux Régies… sera réalisé
- Une journée sera également consacrée à la mise en œuvre de la Convention Collective Nationale
des Régies (présentation de la CCN, classification des salariés de l’encadrement et de production dans la grille, aspects spécifiques liés au travail de nuit et de WE, clause de sauvegarde, Prévoyance…).
2. Aspects économiques et financiers
- Un budget prévisionnel analytique sera proposé en fonction des activités prévues par l’association. Celui-ci sera conforme aux exigences des services de l’Etat en matière de conventionnement sur le champ de l’Insertion par l’Activité Economique (secteur marchand et non marchand) ;
- Une journée est prévue pour la formation à l’utilisation et l’optimisation de cet outil ;
- Un appui conseil au montage de dossiers de demande de subventions en investissement sera également réalisé en lien avec les fondations partenaires du CNLRQ ;
- Un appui sera réalisé à la rédaction des notes d’opportunité en vue d’obtenir les conventionnements de la part des services de l’Etat (DIRECCTE) sur le champ de l’Insertion par
l’Activité Economique.
3. Aspects juridiques
- La rédaction du dossier fiscal sera réalisée en vue de la mise en conformité de l’association
au regard de ses obligations. Une demi-journée sera consacrée à la formation des dirigeants de l’association sur la question fiscale des associations ;
- Un appui pour l’accès à la commande publique socio-responsable sera également mis en œuvre.
L’ensemble des dispositions du Code des Marchés Publics en faveur de l’insertion et de la qualification sera mobilisé (Marchés Adaptés). Une demi-journée sera consacrée à la formation des dirigeants de l’association ;
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