Suite aux conséquences directes des opérations d’aménagement prévues dans le programme de renouvellement urbain, la ville et les opérateurs devront procéder au relogement de 44 familles, résidant au 110 des Rapatriés – square Beaumarchais et des commerces de proximité.
Le transfert de maîtrise d’ouvrage opéré, du GIP à la ville de Montereau-Fault-Yonne, a nécessité de renouveler les engagements des différents partenaires inscrits dans cette démarche : Confluence
Habitat (MOUS relogement), le Conseil Général de Seine et Marne, la RUF, TMH, la Ville de Montereau-Fault-Yonne, le CCAS, la Préfecture de Seine et Marne, PROCILIA et les associations de locataires.
Ces engagements ont été définis lors d’une commission mensuelle territoriale et permanente, chacun d’entre eux faisant référence à leur exercice de droit commun. Stipulés dans une charte, ils représentent des obligations contractuelles à l’égard des donneurs d’ordre. Ce document rappelle également les étapes clés et les missions de chacun des interlocuteurs, ainsi que les grands principes liés à cette opération.
Considérant la Commune de Montereau-Fault-Yonne, comme l’animateur territorial de cette action publique, les engagements proposés, en son nom sont les suivants :
- animer et coordonner la commission territoriale et permanente de relogement dont les objectifs sont : de fixer les modalités de mise en œuvre de l’opération entre les différentes parties concernées, de fixer les engagements des différents partenaires, de respecter les exigences légales des locataires dans le choix de leur nouveau logement, d’accompagner les familles en situation difficile dans la recherche de solutions adaptées
- vérifier l’application par les bailleurs des différentes étapes liées au relogement
- respecter le plan relogement et ses enjeux stratégiques en matière d’équilibre de peuplement et les obligations liées au règlement national de l’ANRU
Le conseil municipal a décidé de valider la charte proposée, et les engagements stipulés.
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