Afin que tous les élus du conseil municipal puisse s'exprimer au moment de l'élaboration du budget, le législateur a créé le débat d'orientations budgétaires.
Le conseil municipal a tenu le sien lundi dernier. Les membres de la majorité s'ayant entendu avant sur un document commun, nous attendions les remarques ou suggestions de la minorité.
Le Conseil municipal ayant commencé comme d'habitude à l'heure, force est de constater que les élus de la minorité y étaient absents et de fait n'ont pas souhaité participé au débat...
En ce qui concerne la majorité, nous avons rappelé :
I – Contexte national
Alors que notre pays traverse une situation économique sans précédent, l’Etat a décidé, plutôt que d’effectuer sur ses propres services des efforts de réorganisation, de restructuration et d’économie, de faire peser ces efforts sur les collectivités territoriales.
Ainsi les collectivités, au 1er rang desquelles le bloc communal, sont les premières victimes de ces économies de l’Etat qui s’apparentent d’ailleurs plus à un transfert de charges massives qu’à des économies structurelles.
Le gouvernement a pris la décision de diminuer (ce qui est sans précédent dans l’histoire de notre pays) de plus de 20 % le total de ses dotations attribuées aux collectivités en l’espace de 4 ans sur les exercices budgétaires 2014, 2015, 2016, 2017.
C’est ainsi qu’une première baisse des dotations budgétaires de 1.5 milliards d’euros a eu lieu en 2014.
La loi de finances pour 2015 a fixé la diminution des dotations aux collectivités territoriales à 3.67 milliards d’euros.
Le gouvernement communique aujourd’hui sur le fait qu’il entend diminuer d’un même montant les dotations sur les exercices budgétaires 2016 et 2017.
Cet effort demandé aux collectivités semble d’autant plus surprenant que contrairement à l’Etat, elles votent chaque année leur budget de fonctionnement en équilibre, qu’elles représentent aujourd’hui moins de 10 % de l’endettement public de notre pays pour pratiquement 75 % de l’investissement public.
Il est fort malheureusement à craindre que ces désengagements du gouvernement aboutissent à une réduction massive des services publics à destination des plus fragiles dans les 3 années qui viennent et à un blocage des investissements dont les conséquences se feront sentir dès la fin de l’année 2015 et le début de l’année 2016, notamment sur les secteurs du BTP, qui seront les premiers impactés.
II – Budget de fonctionnement 2015
Le budget de fonctionnement de la commune de Montereau devrait se situer aux alentours de 41,6 millions d’euros contre 42 457 421 euros en 2014, avec une baisse des dotations de l’Etat de 755.000€.
Il s’agit d’une baisse conséquente des charges de fonctionnement, dans un contexte où la Commune doit malgré tout faire face à la hausse mécanique des charges de personnel et de structure.
Sont également maintenus tous les services développés aux habitants y compris ceux particulièrement coûteux en matière de frais de personnel (aide aux devoirs, structures d’accueil de la petite enfance, conservatoire, intervenants dans les écoles, etc.). La ville entend poursuivre son action en faveur des monterelais et jouer pleinement son rôle d’amortisseur social auprès des familles dans le contexte difficile actuel.
Parallèlement, la commune continuera de maintenir un niveau très significatif d’excédent de fonctionnement transféré à la section investissement pour financer les travaux particulièrement importants qu’elle porte puisque l’autofinancement se situera aux environs de 3,6 millions d’euros, ceci lui permettant de couvrir le niveau du remboursement en capital de l’emprunt et même au-delà, ce qui est un des principes fondamentaux d’un budget sain,

Le budget de fonctionnement de la commune prévoira ainsi, outre le maintien de l’ensemble des actions des services publics déjà entreprises au cours de ces dernières années (culture pour tous, vacances pour tous, vacances intelligentes, soutien aux associations, saison culturelle, festival, soutien à la réussite éducative, accueil développé de la petite enfance et des structures jeunesse, etc.), l’installation d’une patinoire en ville basse pour les fêtes de fin d’année et l’organisation de Montereau-plage cet été.
III – Budget d’investissement 2015
La commune de Montereau poursuivra l’effort qui a permis, depuis 2006, de se situer à une moyenne de 15 millions d’euros d’investissement annuel.
Ce faisant, elle réalisera un niveau d’investissement de 900 € par habitant contre 343 € par habitant pour les communes de strate comparable. La commune de Montereau investira 2,5 fois plus que les communes de taille comparable.
Pour mémoire, le budget investissement de la commune aura été plus que triplé en l’espace de 10 ans.

Les principales opérations prévues dans ce budget d’investissement comprendront les travaux de résidentialisation Braille/Descartes et Général Bertrand, la réhabilitation complète du Gymnase Chalmeau et du gymnase omnisports Jean Allasseur, le solde des travaux de reconstruction de l’école élémentaire Curie, la réhabilitation du Château des Amendes, le démarrage des travaux de construction des vestiaires du stade Jean Bouin, la création d’un court de tennis, le réaménagement de la Place aux Blés, l’aménagement d’une salle de Danse en ville haute, la fermeture du Parc de la Gramine, la Maîtrise d’œuvre des travaux de résidentialisation des immeubles de la Rue des Grès et de la rue Albert Camus, etc …

IV – Un niveau d’endettement faible
Après 4 années successives lors desquelles la Ville de Montereau n’a pas eu recours à l’emprunt et trois années de faible emprunt (2012 à 2014), ce qui constitue une situation inédite en Ile-de-France pour des communes de notre strate et qui a permis de désendetter la Ville de 13,7 millions d’euros, 2015 connaîtra une légère hausse de son endettement.
En effet, alors qu’elle rembourse 2,2 millions d’euros d’emprunt, la commune devrait recréer, en fonction des diverses notifications de dotations de l’Etat, entre 3,7 et 4,4 millions d’euros d’emprunt nouveau.
Ce recours à l’emprunt maintient Montereau dans une situation de santé budgétaire remarquable puisqu’elle bénéficie au 1er janvier 2015 d’un ratio d’encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement de 0,31, les communes de strate comparable se situant à 0,70.

De même, grâce à cette situation d’emprunt l’encours de la dette par habitant est redescendu à 734 euros fin 2014, ce qui permet en 2015 de recourir à l’emprunt pour financer les investissements.
La structure de la dette :
Au regard de la charte de bonne conduite, dite Charge « Gissler », la dette de Montereau est entièrement classifiée en catégorie 1A, catégorie la plus sécurisée regroupant notamment les prêts à taux fixe simple et à taux variable simple.
Le taux moyen de la dette est de 2,78% ; elle est répartie à 59% en prêts à taux fixe et à 41% en prêts à taux variable (pas d’emprunt toxique, pas de franc suisse).

Ceci étant, l’examen du ratio de la dette par habitant est relativement peu pertinent comparé à celui, précédemment évoqué, de son examen par rapport au budget de fonctionnement, c’est-à-dire aux capacités financières réelles de la commune.
V – Conclusion : un budget qui permet la mise en œuvre du projet approuvé par 77% des Monterelais et préserve l’avenir
Dans le cadre des points précédemment exposés, le budget 2015 de la commune de Montereau se situera dans la continuité des budgets précédents, ce qui impliquera également, chose particulièrement importante lorsque de nombreux ménages connaissent des situations financières difficiles, un maintien de la fiscalité qui, cette année encore, ne sera pas augmentée.
Au travers de ce budget, non seulement la commune de Montereau maintiendra ses efforts de fonctionnement afin d’offrir aux Monterelaises et aux Monterelais des services publics de proximité exemplaires, tout en diminuant ses charges de fonctionnement, mais elle poursuivra également, au travers d’investissements lourds, la restructuration de l’espace urbain et des équipements publics qui permettent à la Ville de se projeter sereinement dans l’avenir.
D’un point de vue purement budgétaire, ceci se caractérisera au travers de 4 éléments essentiels :
- Non augmentation des impôts ;
- Recours raisonnable à l’emprunt, Montereau étant 2 fois moins endetté que les villes de même taille ;
- Des investissements structurants, Montereau investissant 2,5 fois plus que les communes de même taille.
- Une réduction sensible des charges de fonctionnement