Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, le gouvernement veut renforcer la réduction de cotisations sociales accordée aux particuliers qui emploient un salarié à leur domicile. Elle doit passer à 2 € par heure travaillée.
Actuellement, la réduction est de 0,75 € par heure travaillée, sauf pour la garde des enfants âgés de 6 à 13 ans qui bénéficie d'une réduction de 1,50 € par heure travaillée.
Le nouveau montant de 2 € doit s'appliquer aux cotisations dues à partir du 1er décembre 2015 pour toutes les activités de services à la personne (ménage, aide aux personnes âgées ou handicapées, garde d'enfants...).
Selon le gouvernement, la revalorisation à 2 € « représente une baisse du coût total du travail de près de 9 % avant application du crédit d'impôt de 50 % ». Pour une rémunération d'une heure au niveau du Smic, le coût total pour l'employeur passerait de 14,20 € à 13 €.
Des dispositifs d’exonérations anciens, mis en place autant par la droite que par la gauche, pour favoriser l’embauche et lutter contre le travail au noir avaient été supprimés en 2013 contre l’avis de nombreuses associations et d’élus qui alertaient sur les risques engendrés par ce retour en arrière.
Quelques mois après cette décision incompréhensible et devant faire face à une imposante augmentation du chômage, ce dispositif doit permettre de lutter contre le travail au noir.
Il devrait coûter 225 millions d'euros pour une année entière.
La réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile s'applique après la baisse de 2 € par heure des cotisations sociales.
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