Lors du dernier conseil municipal de Montereau, s'est tenu le Débat d'Orientations budgétaires.
La minorité socialiste a souhaité une baisse des effectifs municipaux sans préciser qui elle souhaiterait licencier et a demandé une hausse des prestations municipales notamment la cantine qu'elle n'a pas trouvé assez chère pour les parents.
En ce qui concerne la majorité, voici notre point de vue :
I – Contexte national et orientations budgétaires locales
Alors que les prélèvements pour le redressement des comptes publics ont déjà fortement impacté les budgets communaux en 2014 et 2015, le Gouvernement entend poursuivre la mise en œuvre du plan d’économies de 50 milliards d’euros sur la période de 2014 à 2017, avec une nouvelle baisse de ses concours financiers aux collectivités locales de 3,67 milliards d’euros en 2016.
Pour autant, malgré les baisses de dotations de l’Etat, le budget 2016 prévoira le maintien de l’ensemble des services publics, la poursuite du plan de rénovation urbaine et, après l’aménagement de la place du marché au blé en 2015, le lancement de chantiers structurants en ville basse, avec le démarrage de la construction d’un parking en silos.
Le budget 2016 prévoira également qu’en matière de fiscalité, les taux d’imposition locale n’augmenteront pas et ce, pour la 8ème année consécutive, et que, si un recours à l’emprunt s’avère nécessaire, celui-ci sera très modéré et maintiendra un taux d’endettement exceptionnellement bas de la commune.
II – Budget de fonctionnement 2016
Le budget de fonctionnement de la commune de Montereau devrait se situer aux alentours de 40,8 millions d’euros contre 41 703 608 euros en 2015, intégrant ainsi une baisse prévisionnelle des dotations de l’Etat de 800.000€.
Il s’agit d’une diminution sensible des charges de fonctionnement, dans un contexte où la Commune doit faire face à la hausse mécanique des charges de personnel et de structure.
Ainsi, sont maintenus tous les services développés aux habitants y compris ceux particulièrement coûteux en matière de frais de personnel (aide aux devoirs, structures d’accueil de la petite enfance, conservatoire, intervenants dans les écoles, etc.). La ville entend poursuivre son action en faveur des Monterelais et jouer pleinement son rôle d’amortisseur social auprès des familles dans le contexte difficile actuel.
Parallèlement, la commune continuera de maintenir un niveau significatif d’excédent de fonctionnement transféré à la section investissement pour financer les travaux particulièrement importants qu’elle porte, ceci lui permettant de couvrir le niveau du remboursement en capital de l’emprunt et même au-delà, ce qui est un des principes fondamentaux d’un budget sain.
La part de l’autofinancement est moins élevée en 2016 qu’en 2015 du fait de l’affectation directe du résultat au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)
Le budget de fonctionnement de la commune prévoira ainsi, outre le maintien de l’ensemble des actions des services publics déjà entreprises au cours de ces dernières années (culture pour tous, vacances pour tous, vacances intelligentes, soutien aux associations, saison culturelle, festival, soutien à la réussite éducative, accueil développé de la petite enfance et des structures jeunesse, etc.), l’installation d’une patinoire en ville basse pour les fêtes de fin d’année et l’organisation de Montereau-plage durant quatre semaines au cours de l’été.
Les dépenses de personnel :
La ville de Montereau comptait 699 agents au 1er janvier 2016 (454 titulaires et 245 non titulaires), soit 587 agents en équivalent taux plein, parmi lesquels figuraient 28 emplois aidés (18 Emplois d’Avenir et 10 CAE) recrutés durant l’année 2015 et pour lesquels l’Etat verse à la ville une aide financière allant de 60 % à 75% du montant du SMIC brut.
L’effectif du personnel reste, d’une manière générale, stable bien que tous les départs à la retraite ne soient pas remplacés.
Le temps de travail des personnels municipaux est de 37 heures hebdomadaires, ce temps étant annualisé pour certains services (exemple les ATSEM), et de 35 heures par semaine pour les emplois aidés.
Le ratio moyen des dépenses de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement des communes de même strate est de 56,40%. Montereau est donc dans la bonne moyenne des coûts de DRH, ce qui est d’autant plus remarquable que la commune déploie un nombre particulièrement important de services aux personnes.
III – Budget d’investissement 2016
La commune de Montereau poursuivra l’effort qui a permis, depuis 2006, de se situer à une moyenne de 15 millions d’euros d’investissement annuel.
Ce faisant, elle réalisera un niveau d’investissement de 861 € par habitant contre 331 € par habitant pour les communes de strate comparable.
La commune de Montereau investira donc 2,5 fois plus que les communes de taille comparable.
Les principales opérations prévues dans ce budget d’investissement comprendront le solde des travaux des résidentialisations Braille/Descartes, la réhabilitation du Gymnase Chalmeau, le solde des travaux de reconstruction de l’école élémentaire Curie, la démolition de l’ancienne école élémentaire Curie, la réhabilitation du Château des Amendes, l’extension du parvis de l’esplanade François Mitterrand, la fermeture extérieure du Parc de la Gramine, la création d’un espace fitness au Parc de la Gramine, la démolition de l’ancien cinéma de la Faïencerie, les études et diagnostics pour la restauration future de la Collégiale etc …
Ainsi qu’en matière d’engagements pluri annuels : la poursuite des travaux de construction des vestiaires du stade Jean Bouin et le démarrage des travaux de construction d’un parking en silos, les soldes de ces deux opérations étant prévus en 2017.
IV – Un niveau d’endettement faible
Après 4 années successives lors desquelles la Ville de Montereau n’a pas eu recours à l’emprunt et quatre années de très faible emprunt (2012 à 2015), ce qui constitue une situation inédite en Ile-de-France pour des communes de notre strate et qui a permis de désendetter la Ville de 14,4 millions d’euros, 2016 connaîtra une très légère hausse de son endettement.
En effet, alors qu’elle rembourse 2,2 millions d’euros de capital d’emprunt, la commune devrait recréer, en fonction des diverses notifications de dotations de l’Etat, entre 3,5 et 4 millions d’euros d’emprunt nouveau.
Ce recours à l’emprunt maintient Montereau dans une situation de santé budgétaire remarquable puisqu’elle bénéficie au 1er janvier 2016 d’un ratio d’encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement de 0,27, les communes de strate comparable se situant à 0,70.
De même, grâce à cette situation d’emprunt l’encours de la dette par habitant est redescendu à 689 euros fin 2015, ce qui permet en 2016 de recourir à l’emprunt pour financer les investissements.
Il faut souligner que les emprunts contractés actuellement profitent de taux extrêmement favorables. A l’inverse, certains prêts dont l’amortissement se termine ont été signés il y a quelques années et sont assortis de taux élevés.
Les taux d’intérêts particulièrement bas et les marges bancaires en baisse permettront de ne pas alourdir la charge de la dette sur la section de fonctionnement.
La structure de la dette :
Au regard de la charte de bonne conduite, dite Charge « Gissler », la dette de Montereau est constituée de 22 emprunts tous classifiés en catégorie 1A, catégorie la plus sécurisée regroupant notamment les prêts à taux fixe simple et à taux variable simple.
Le taux moyen de la dette est de 2,64% ; elle est répartie à 52% en prêts à taux fixe et à 48% en prêts à taux variable (pas d’emprunt toxique, pas de franc suisse).
Ceci étant, l’examen du ratio de la dette par habitant est relativement peu pertinent comparé à celui, précédemment évoqué, de son examen par rapport au budget de fonctionnement, c’est-à-dire aux capacités financières réelles de la commune.
V – Conclusion : un budget qui permet de poursuivre la mise en œuvre du projet approuvé par 77% des Monterelais et préserve l’avenir
Dans le cadre des points précédemment exposés, le budget 2016 de la commune de Montereau se situera dans la continuité des budgets précédents, ce qui impliquera également, chose particulièrement importante lorsque de nombreux ménages connaissent des situations financières difficiles, un maintien de la fiscalité qui, cette année encore, ne sera pas augmentée.
Au travers de ce budget, non seulement la commune de Montereau maintiendra ses efforts de fonctionnement afin d’offrir aux Monterelaises et aux Monterelais des services publics de proximité exemplaires, tout en maîtrisant l’évolution de ses charges de fonctionnement, mais elle poursuivra également, au travers d’investissements lourds, la restructuration de l’espace urbain et des équipements publics qui permettent à la Ville de se projeter sereinement dans l’avenir.
D’un point de vue purement budgétaire, ceci se caractérisera au travers de 4 éléments essentiels :
- Non augmentation des impôts ;
- Recours raisonnable à l’emprunt, Montereau étant 2 fois moins endetté que les villes de même taille ;
- Des investissements structurants très importants, Montereau investissant 2,5 fois plus que les communes de même taille ;
- Une baisse sensible des charges de fonctionnement en raison de l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement reporté et des économies auxquelles obligent les baisses de dotations de l’Etat.
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