En Île-de-France, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) en sa qualité d’autorité organisatrice des transports francilien gère un budget de 5 milliards d’euros dont plus d’un tiers provient du versement transport payé par les entreprises de plus de 9 salariés, un tiers de la billetterie et un tiers des collectivités territoriales.
La métropole du Grand Paris regroupe environ les 3/5 de la population francilienne et a capté à elle seule les ¾ des crédits du Contrat de Plan Etat-Région (CPER).
Alors que la Grande couronne compte plus des 2/5 de la population francilienne, elle ne devrait bénéficier que d’1/5 des investissements prévus pour le Grand Paris Express et du quart des investissements de la Région sur son territoire : le compte n’y est pas ! Les franciliens de la grande Couronne ne sont pas des citoyens de seconde zone !
Le Premier ministre reconnaît que l’Île-de-France, contrairement à la province, n’est pas concernée par les mesures de transfert de compétence en matière de transports prévues à l’article 15 de la loi NOTRe.
Mais en ponctionnant 51,5% de la cotisation sur la valeur ajoutée de nos entreprises (CVAE) au nom du financement des transports régionaux, le gouvernement étrangle un peu plus les départements en leur supprimant leur dernière recette dynamique. C’est un hold-up de plus sur nos recettes.
Les Conseils départementaux franciliens ne peuvent accepter une nouvelle ponction créée par le gouvernement alors même que :
- La dotation globale de fonctionnement (DGF) des Départements chute de 3,5 milliards d’euros d’ici 2017
- Le reste à charge des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) s’envole à 4 milliards d’euros faute de financement par l’Etat
- La revalorisation annuelle de 2% du RSA décidée unilatéralement par le gouvernement aggrave d’autant la facture pour les départements.
- La hausse du point d’indice pour toutes les fonctions publiques a été décidée sans concertation avec les collectivités territoriales « par le fait du prince » alourdit les charges de personnel
Les Conseils départementaux franciliens estiment que la mission d’inspection gouvernementale mandatée en février dernier pour les auditionner individuellement n’a pour objectif que de chercher, auprès de ceux-ci, les financements que l’Etat est incapable de dégager. Grande Couronne Capitale observe que la question cruciale du financement des transports en Île-de-France existait en 2012 et s’étonne de l’initiative tardive du gouvernement qui semble chercher à diviser les départements franciliens pour mieux les opposer à la Région. C’est la raison pour laquelle les membres de Grande Couronne Capitale demandent instamment à être auditionnés collectivement et non individuellement par cette mission d’inspection dans un courrier adressé au Premier Ministre.
Un prélèvement supplémentaire sur les budgets des Départements de Grande Couronne constituerait une iniquité flagrante pour eux et une triple peine pour les habitants : une offre de transports publics insuffisante, un coût fiscal élevé pour les contribuables et aucune perspective d’amélioration à court et moyen termes pour les usagers.