J’ai milité au sein du conseil municipal et du conseil communautaire pour que la possibilité de mette en oeuvre « le permis de louer » puisse s’appliquer sur Montereau et dans d’autres villes de la CCPM concernées par l’habitat indigne et les marchands de sommeil.
Dorénavant, lors d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire, le propriétaire ou l’agence immobilière en charge de la gestion du logement a l’obligation de déposer une demande d’autorisation préalable de mise en location.
La démarche est simple et gratuite.
Montereau l’a adopté, Varennes est en cours et prochainement d’autres communes, notamment la commune de Voulx qui était intéressée.
A Montereau, le dispositif concerne les logements situés en hyper-centre ainsi qu dans les quartiers Saint-Maurice et Saint Nicolas.
Bien entendu les propriétaires qui proposent des biens en location respectueux des normes n’ont pas de soucis à se faire.
Certains diront que c’est une procédure de plus, mais malheureusement la Mairie est témoin des conditions de logement de certains locataires parfois intolérables et répétées locataire après locataire et je ne doute pas que cela puisse mettre un frein aux margoulins de l’immobilier.
L’autorisation est valable deux ans et doit être renouvellée à chaque changement de locataire.
Le manquement au respect de cette nouvelle règle s’expose à une amende pouvant se monter à 15 000 euros.
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