Vous trouverez ci-dessous ma déclaration faite hier soir au conseil municipal.
La municipalité propose que le conseil exprime un avis sur le projet de regroupement de quatre organismes HLM : Confluence habitat, OPH de Coulommiers, Val du Loing Habitat, Habitat 77.
Ce projet n’a donné lieu à aucune communication préalable aux élus municipaux et n’a donné lieu à aucune information sur ses conséquences économiques pour la ville, la qualité des logements pour les habitants et l’évolution de carrière des personnels de Confluence habitat.
Nous avons pu malgré tout avoir communication d’un document resté secret sur les activités futures de ce regroupement qui a été établi sur commande par les partenaires de la SAC, dont Confluence Habitat.
On y lit dans ce document de référence élaboré par un cabinet spécialisé parisien que la création de SAC que vous nous demandé d’approuver ce soir induit un plan de rigueur sans précédent pour Confluence Habitat.
Concrètement, les prévisions à 10 ans figurant dans le document vont qui se traduire par une absence d’augmentations salariales et d’apurement des effectifs (expressément évoqué dans le plan) pour l’hypothèse basse et l’absorption de l’OPH à 3 ans par l’OPD77 pour l’hypothèse haute.
Il a été décidé que malgré le regroupement il n’y aurait pas de solidarité entre les organismes, mais en cas de défaillance de l’un d’entre eux, la société de coordination pourra leur imposer des ventes de logements et organiser la sortie de l’office en difficulté. (Page 24 du projet).
Le regroupement aura un autofinancement à zéro et même négatif les premières années. (P30 du projet). La norme minimale en dessous de laquelle une alerte sur la survie de l’organisme HLM est en jeu est de 3% (norme DIS). Qui va financer des travaux pendant 10 ans ? et quels travaux ? d’ailleurs rien n’est quantifié pour Confluence Habitat dans le document alors que les trois autres offices présentent des budgets… (P29 : il est mentionné 0€ de travaux sur 8 ans pour Confluence habitat, soit jusqu’en 2028…). La seule solution est donc la vente massive de patrimoine pour créer ces fonds propres. Tout repose sur une politique de vente irréaliste de la SAC de 130 ventes/an pour 26 389 logements. Les vœux pieux exprimés ne sont absolument pas crédibles. Enfin, écrire que sur une période aussi longue, on puisse envisager des travaux sans fonds propres en compensant uniquement avec des subventions est « une fumisterie »… Encore faut-il qu’elles soient attribuées car le plan de relance consécutif à la crise sanitaire aura vraisemblablement pour effet de réduire les subventions, par ailleurs déjà faibles, voire rares…
Il est annoncé 37 M€ de travaux sur 8 ans pour les 4 offices, c’est dérisoire… pour quels types de travaux ? quels immeubles ? concernant Confluence Habitat rien n’est évoqué sur la réhabilitation de son patrimoine et P38 il est même mentionné que Habitat 77, le plus gros opérateur de la SAC, est lui-même en retard sur les réhabilitations…
Sur quoi économise-t-on ? c’est la vraie question au regard de l’analyse réalisée sachant que les dépenses à engager sont astronomiques et que le personnel pléthorique. Ce sujet n’est jamais abordé dans le document, pas de démonstration…
Quant à l’autofinancement positif, qui arrivera d’ici quelques années, les promoteurs du projet l’expliquent par « la maîtrise des frais de personnel » la « baisse des coûts de maintenance » (que cela veut-il dire ? diminution du nombre d’agents ? baisse de la qualité du service rendu ?), et la « baisse des impayés et de la vacance ». Ce n’est pas crédible, pour faire baisser les impayés et la vacance, la seule solution est de rendre le parc attractif, et pour cela il faut réhabiliter massivement (ce n’est pas prévu), de surcroit les résultats ne vont pas se mesurer en 2 ou 3 ans. En revanche quand un parc vieilli et n’est pas réhabilité, les coûts de maintenance augmentent inévitablement…
Tout cela interroge sur la capacité de la SAC à porter un PNRU 2 ambitieux et absolument nécessaire, à rénover le patrimoine existant pour le rendre moins énergivore et ainsi baisser les charges locatives, et à développer l’offre diversifiée et accessible de logements qui manque cruellement à notre territoire (besoin de logements spécifiques pour les personnes âgées, et les jeunes travailleurs notamment).
Enfin, la dislocation de Confluence Habitat est clairement écrite avec un logigramme qui porte sur la soutenabilité financière des membres. Mais au lieu de trouver un investisseur sérieux et solide, la disparition de Confluence Habitat est reportée de quelques années, peut-être quelques mois pour se faire à la casse. Le principe est simple, étant donné que les membres de la SAC se refusent à toute solidarité financière (voir page 27), le logigramme décrit comment « se débarrasser du membre défaillant » dès l’année N+2 : soit la sortie de la SAC, soit la fusion/vente. Le département va boucher les trous de l’OPD avec les OPH des territoires pour, dans 3 ans, les absorber avec le pacte d’associés qui prévoit un droit de préférence au profit de l’OPH départemental.
Que va devenir alors le personnel ? Qui va gérer les doublons ? Quid de la situation du siège ? Va-t-il disparaître pour un siège à Melun ? Le plan d’économie et de rigueur le laisse entendre.
Enfin, les projets de statuts et pactes qui vous sont remis ce soir permettent l’absence complète de représentants élus de la Ville de Montereau et de la CCPM dans la SAC, une fois la SAC créée les élus locaux n’ont plus aucun pouvoir.
Rappelons par ailleurs que l’exécutif départemental sera prochainement renouvelé. Que deviendra la SAC, dont il est prévu que la présidence soit justement assurée par le Président du Département, si d’aventure la politique départementale venait à être profondément remaniée ?
La collectivité de rattachement de Confluence Habitat prend ses responsabilités, elle demande un délai à l’État pour examiner toutes les solutions et obtenir les garanties nécessaires.
Le projet proposé est aujourd’hui opaque et les seuls éléments que nous avons pu obtenir malgré la volonté de dissimulation de la mairie indiquent qu’il est totalement inacceptable en l’état.
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