Conformément aux travaux de la commission intercommunale du logement que je co-préside avec le Préfet, j’ai signé ce matin la charte de relogement intercommunale et interbailleurs.
Dedans nous pouvons notamment retrouver les principes de priorité et de recherche des équilibres des sites d’accueil :
Les attributions de logements sont organisées selon les règlements des Commissions d’Attribution des Logements des bailleurs sociaux concernés, en lien avec la Convention Intercommunale d’Attribution et le Plan de Prévention et de Lutte contre les Discriminations.
Pour le cas des ménages relogés par Confluence Habitat, les dossiers des ménages relogés seront étudiés en CALEOL spécifiquement au projet de renouvellement urbain. Ils seront identifiés comme prioritaires dans l’étude des attributions de logement.
Les propositions de logement seront faites dans le cadre du parcours d’accompagnement dédié des locataires. Elles respecteront l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur.
Lors de l’étude des dossiers de relogement et tout en tenant compte des choix exprimés par les locataires, de leurs capacités contributives, l’équilibre social des sites d’accueil et le principe de mixité constitueront des clés de décision pour les membres de la CALEOL de Confluence Habitat, comme des autres bailleurs.
Vous pouvez télécharger le document en cliquant sur le lien ci-dessous :
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